Clavier d'ordinateur

Vos questions
fréquentes

Qu'est-ce qu'une Prior Notice ?

La loi américaine sur la prévention et la gestion des risques sanitaires et bioterroristes, publiée en 2012, a pour objectif de protéger la population américaine contre d'éventuels risques sanitaires liés à la menace terroriste.
Diverses mesures de contrôle des denrées alimentaires sont prévues aussi bien pour celle produites sur le territoire américain que celles importées.
Tout expéditeur de produits alimentaires (matières premières et ingrédients inclus), quelle que soit leur utilisation finale (échantillons, exposition, consommation...) et quel que soit le destinataire (particulier, entreprise, administration) est concerné par cette mesure.
Toute expédition de ce type vers les Etats-Unis doit donc faire l'objet d'une Prior Notice, déclaration préalable auprès de la FDA (Food and Drug Administration). Cette démarche administrative est essentielle pour faciliter l'entrée et l'acheminement sur le territoire américain.

Pour exporter des produits alimentaires vers les Etats-Unis, un exportateur doit être enregistré auprès de la FDA et émettre une Prior notice (PN) pour chacune des expéditions.
Chronopost pré-alerte les douanes américaines avant l'arrivée de la marchandise.

Assistance Prior Notice
01.70.06.05.30 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.

Cette réponse était-elle utile ?
Vous avez voté Oui