Conditions Générales
d'Utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE CHRONOPOST.FR

 

 

  1. – OBJET

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions et les modalités d'utilisation du site Internet de Chronopost (le “Site”) par l’Utilisateur ou le Client.

Est Utilisateur, toute personne qui se connecte sur une page du Site ou navigue sur le Site.

Est Client, toute personne qui dispose d’un compte client (identifiant et mot de passe) qui lui permet de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site. Pour bénéficier d’un compte client, soit l’uilisateur s’inscrit sur le Site (cliquer sur l’onglet « S’inscrire »), soit l’utilisateur signe un contrat avec Chronopost, l’identifiant et le mot de passe lui étant alors communiqués (les « Clients Sous Contrat ».

Le Client et l'Utilisateur s'engagent à accepter et respecter les présentes CGU. Ainsi, tout accès au Site ou toute connexion à un compte client, est subordonnée au respect des présentes CGU.

Les présentes CGU viennent compléter les dispositions contenues sur le Site, et notamment, les « Mentions légales », les « Conditions Générales de Vente », ainsi que les conditions contractuelles spécifiques conclues, le cas échéant, entre chaque Client et Chronopost.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Chronopost, et ce, sans préavis. Dans ce cas, les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Tout Utilisateur ou Client est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.

 

2    DESCRIPTION DES SERVICES EN LIGNE

 

Les services décrits ci-dessous sont ouverts à tout Client.

 

2.1.    Expédier sur chronopost.fr

 

Il convient de cliquer sur « Préparez vos Envois ».

 

2.1.1 – Expédier avec l’outil “Etape par Etape”

 

Après s’être connecté à son compte client et avoir choisi l’outil « Expédier Etape par Etape », le Client complète les champs obligatoires et notamment :

- le nombre de colis à expédier ;

- les données concernant l’expéditeur du colis ;

- les données concernat le destinataire du colis ;

- les données concernant le colis (poids, éventuellement dimension, valeur du colis)

Le Client choisit alors la solution de transport et les options parmi celles proposées.

Un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix du Client et le prix total de la ou des prestation(s), lui permet de vérifier le détail de sa commande.

Sous réserve d’avoir préalablement accepté les Conditions Générales de Ventes et les CGU, le Client pourra valider sa commande.

Le Client procède ensuite au paiement de sa commande en ligne en mode sécurisé ou opte pour le prélèvement automatique (pour les professionnels uniquement);

Le Client reçoit alors une confirmation de sa commande par e-mail dans les meilleurs délais.

Le commande est alors valablement passée.

Le Client peut alors imprimer sa ou ses lettres de transport (étiquette) et accéder à sa facture s’il a opté pour un paiement en ligne sécurisé. Dans l’hypothèse où le Client a coché l’option “impression ultérieure”, il recevra son code de réservation par e-mail ou par SMS grâce auquel il pourra imprimer sa lettre de transport gratuitement sur automate en bureau de Poste.

Enfin, le Client appose la lettre de transport sur le colis et dépose son colis dans le Bureau de Poste, le point de proximité Pickup ou l’Agence Chronopost de son choix.

 

2.1.2 – Expédier avec l’outil « En un clic »

Ce service est reservé aux Clients Sous Contrat.

Après s’être connecté à son compte client et avoir choisi l’outil « Expédier En un clic », le Client sous Contrat complète les champs obligatoires et notamment :

- les données concernat le destinataire du colis ;

- les données concernant les colis (nombre, poids, éventuellement, valeur du colis)

Il choisit alors la solution de transport et les options parmi celles proposées.

Il procède ensuite à la validation de sa commande, le prix des services lui étant facturés en fin de mois dans les conditions prévues au contrat.

Il imprime ensuite sa lettre de transport. Dans l’hypothèse où le Client a coché l’option “impression ultérieure”, il recevra son code de réservation par e-mail ou par SMS grâce auquel il pourra imprimer sa lettre de transport gratuitement sur automate en bureau de Poste.

Enfin, il appose la lettre de transport sur le colis et dépose son colis dans le Bureau de Poste, le point de proximité Pickup ou l’Agence Chronopost de son choix

 

Conditions d’utilisation des lettres de transport : une fois éditées, les lettres de transport doivent être utilisées dans un délai maximum de soixante (60) jours après la date d'impression, sauf en cas d’impossibilité d’utilisation du fait de Chronopost. Passé ce délai, les colis sur lesquels ces dites lettres auront été apposées seront refusés, sans que la responsabilité de Chronopost ne puisse être mise en cause. Une lettre de transport ne peut être utilisée que pour le transport d'un seul et même colis. Sous peine d’irrecevabilité, le Client ne peut apporter une quelconque modification manuelle sur la lettre de transport.

 

2.1.3. Option « Avertir le destinataire »

Lorsque le Client sélectionne l’option “Avertir le destinataire”, il autorise Chronopost à envoyer un message d'information relatif à l'expédition du colis au destinataire pour son compte et en son nom.

 

2.1.4.Option « Enlèvement sur demande »

Après impression des lettres de transport, le Client peut demander un enlèvement sur demande en cliquant sur « Enlever ».

Il saisit alors toutes les informations nécessaires à l’enlèvement de son expédition (adresse de prise en charge, informations relatives au donneur d’ordre et les caratérisques de l’expédition – nombre de colis, poids total, volume etc. –).

Dans l'hypothèse où le lieu d'enlèvement serait différent de l'adresse du Client, ce dernier a la faculté d'informer son contact correspondant au lieu effectif d'enlèvement, par courrier électronique. Lorsque le Client utilise cette faculté, il autorise Chronopost à envoyer un message d'information relatif à sa demande d'enlèvement au contact correspondant au lieu d'enlèvement pour son compte et en son nom.

Le Client s'engage à ce que l’expédition soit en tout point conforme à la demande d'enlèvement résultant de la saisie des informations. Le non-respect de cette obligation pourra entraîner :

- le report de la prise en charge, voire son annulation, sans que la responsabilité de Chronopost ne puisse être mise en cause ;

- en cas de prise en charge, la régularisation des sommes facturées avec les caractéristiques réelles de l’expédition confiée.

Enfin, tout enlèvement infructueux résultant d'une mauvaise ou d'une inexécution de ses obligations par le Client lui sera facturé.

 

 

2.2.        Suivi des colis

 

2.2.1 – Fonctionnement du service de suivi des colis

Le service de suivi de colis est un service d’information réservé aux Utilisateurs munis d’un numéro de leur colis.

Les informations de suivi sont la propriété exclusive de Chronopost, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. L’Utilisateur s’interdit en conséquence d’extraire de quelque manière que ce soit, notamment par un quelconque procédé automatique, les informations de suivi et/ou de les exploiter à quelques fins que ce soit, commerciales ou non.

Dans le cas contraire, pour des raisons de sécurité et afin de préserver la qualité d’accès au Site pour ses Clients et les destinataires de colis, Chronopost pourra prendre toute mesure utile.

La consultation de ce service s’effectue dans le cadre d’un environnement et d’une configuration de consultation non industriels et adaptés à un nombre limité de consultations. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à n’effectuer qu’une requête par seconde à partir de la même adresse IP (Internet Protocol) émettrice. Au-delà, Chronopost se réserve le droit de suspendre le service. Les adresses IP (Internet Protocol) des ordinateurs des clients qui ont recours au service de suivi des colis seront enregistrées par nos serveurs et pourront être transmises au Procureur de la République et/ou à tout officier de police judiciaire qui en ferait la demande.

Pour une utilisation optimale du site, l'Utilisateur doit configurer son navigateur Internet de telle manière à ce que les paramètres javascript soient activés.

La consultation du suivi du colis est disponible pendant 6 mois après la date d’édition de la lettre de transport. Les informations de suivi obtenues à l’aide du service n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient constituer à quelque titre que ce soit une preuve de l’inexécution de la prestation d’acheminement et de distribution des envois. Seules font foi en la matière les données issues du système d’information de Chronopost, collectées après enquête et recherche effectuées par les services compétents de Chronopost à la suite d’une réclamation régulièrement formée et déposée auprès du Service Clients de Chronopost.

 

2.2.2 Options Message Automatique de Suivi (ci-après MAS)

La souscription à ce service permet au Client de recevoir par email ou par SMS des informations de suivi de colis et/ou de les faire adresser aux destinataires des colis.

Le Client doit renseigner les informations requises. A défaut, Chronopost ne saurait être tenu responsable de la non réception des informations par le destinataire. Le Client sera seul responsable en cas d’action du destinataire si ce dernier ne souhaitait pas recevoir d’email de la part de Chronopost.

Les données personnelles relatives à un MAS ne sont pas exploitées à d'autres fins que le service de MAS.  Une demande de MAS est supprimée si l'envoi a été livré, si la boite e-mail de destination ne fonctionne pas ou si une désinscription du MAS a été formulée. La désinscription au MAS se fait via un lien présent dans le premier e-mail envoyé au destinataire suite à une demande de MAS du Client.

 

2.5. Récupération des preuves de livraison

Ce Service permet au Client de télécharger l’image de la signature digitalisée du destinataire d’un envoi et/ou la preuve de livraison papier scannée par l’agence via les outils suivants :

  • Chronopost.fr pour les Clients

-

La preuve de livraison est disponible dans un délai maximum de deux jours ouvrés à compter de la livraison. La consultation de la preuve de livraison est disponible pendant 6 mois après la date de livraison du colis sur le Site.

 

Toute utilisation de systèmes d'interrogation automatisés, de robots, ou d'outils, de programmes ou de scripts répétitifs de rassemblement et d'extraction de données, ou d'autres mécanismes dotés de fonctions similaires, est expressément interdite. La consultation de ce service s’effectue dans le cadre d’un environnement et d’une configuration de consultation non industriels et adaptés à un nombre limité de consultations.

 

Le service est disponible 7 jours sur 7, à l’exception de la tranche horaire de 3 heures à 6 heures du matin pour mise à jour du site.

 

2.6    Utilisation des Codes de Réduction

Les Codes de Réduction s’entendent en pourcentage de réduction sur un type de produit et/ou service ou en valeur monétaire.  Les Codes de Réduction sont valables sur le Site uniquement. Les conditions d’utilisation des Codes de Réduction figurent dans le mail d’accompagnement (date d’expiration, modalités d’utilisation etc.). Le Code de Réduction n’est ni remboursable, ni sécable. Le Bon de Réduction doit être saisi dans la case « Mes avantages» du panier de commande.

 

2.7     Les Codes Communautaires

Les codes communautaires s'entendent en pourcentage de réduction et s'appliquent sur toutes les commandes du Client dès lors que ce code est renseigné par l'apporteur d'affaires lors de la préinscription du Client ou par le Client dans son espace client. Il reste valable sur le compte du Client jusqu'à expiration de sa date de validité.

 

2.8    Service de simulation tarifaire

Ce service de simulation tarifaire des envois permet à l’Utilisateur de connaître le tarif public du transport en fonction du poids du colis indiqué.

Les informations tarifaires sont communiquées à titre purement indicatif et ne sauraient engager Chronopost de quelque manière que ce soit.

 

2.8. Service Predict

Lorsqu’il est applicable, ce service permet au destinataire qui reçoit une notification de livraison à la prise en charge du colis de :

- modifier la date de livraison initiale, (dans un délai maximal de 6 jours à compter de la date initiale), et /ou

- de choisir un autre point de livraison, à savoir, un bureau de poste ou un point de proximité (relais Pickup ou agence Chronopost), proposé par Chronopost dans le périmètre initial de livraison, ou l’adresse d’un voisin identifié ou encore un lieu de livraison sûr en accord avec Chronopost.

La responsabilité de Chronopost ne saurait être retenue en cas d’erreur dans le contenu des informations transmises par le destinataire.

 

2.9. Changement d’adresse

Le Client Sous Compte peut demander à Chronopost de changer l’adresse de livraison de son colis via son espace client dès lors que la nouvelle adresse se trouve bien sur la même zone de compétence que l'agence initiale. Toute demande de modification électronique est considérée comme preuve de la demande du Client.

 

3    - CONDITIONS D'UTILISATION

Le Client et/ou l'Utilisateur s'engagent à fournir les informations obligatoires requises par Chronopost en fonction du service utilisé et à transférer les données saisies, pour permettre le traitement de sa demande dans des conditions normales. Ils sont seul responsables de l'exactitude des informations fournies à Chronopost.

 

Le Client doit respecter le caractère confidentiel et personnel de ses identifiant et mot de passe (y compris son numéro de compte le cas échéant) et est seul responsable de l'utilisation qui en fait notamment au sein de son entreprise. Il sera tenu au paiement de tous les frais engagés sous son numéro de compte.

 

Le Client et/ou Utilisateur s'engagent également à :

(i)

(ii)n'yqui

  1. n'introduire ni n'envoyer sur le Site aucune information contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou d'autres programmes informatiques conçus pour endommager, perturber, intercepter ou exproprier tout système, le Site ou les informations, ou violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui,

(iv)Clients

(v)d'yqui,à

(vi)«»ce

 

Le non-respect par l’Utilisateur et/ou le Client de l'une quelconque des obligations prévues aux présentes, autorise Chronopost à supprimer de plein droit et/ou à suspendre l'accès aux services en ligne, objets des présentes, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages-intérêts qu'elle pourrait réclamer.

 

4    - RESPONSABILITES

  1. Responsabilité de Chronopost

a - En aucun cas, Chronopost ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des logiciels ou d'Internet, même si Chronopost était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements. Chronopost ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site et/ou de l'utilisation du système. La connexion du Client et/ou de l'Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

b - Chronopost ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'utilisation des services.

c - Chronopost ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques du Client et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

d - En outre, Chronopost n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ce Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que ce Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour le Client et/ou l'Utilisateur.

e - Le Site contient ou peut donner accès notamment à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par des Partenaires de Chronopost ou tout tiers, y compris des filiales de Chronopost ou du Groupe La Poste.

En ce cas, Chronopost ne :

(i)

(ii)êtresil'unà

 

4.2    Responsabilité du Client et de l'Utilisateur

a - Le Client et/ou l'Utilisateur sont seul responsables de l'usage fait des fonctionnalités proposées par les services mis en ligne par Chronopost. Ils reconnaissent expressément que l'utilisation du Site se fait à leurs propres risques. A cet égard, ils devront se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives. Par ailleurs, ils s'engagent à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale étant contraire à la loi.

b - Le Client et/ou l'Utilisateur sont seulss responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages adressés. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique du Client ou l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

c - Le Client ou l'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation du Site. Le Client ou l'Utilisateur de ce Site prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site.

 

5    – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus à distance avec Chronopost, s’agissant de contrat de prestations de services de transport de marchandises, à l’exception toutefois des contrats d’achat de biens conclus sur la eboutique de Chronopost, via le site internet http://boutique.chronopost.fr.

 

Pour les contrat d’achat de biens conclus sur la eboutique, les informations relatives à l’exercice du droit de rétractation sont définies dans les Conditions Générales de Vente de la eboutique, consultable à l’adresse suivante : https://boutique.chronopost.fr//content/3-conditions-generales-de-vente .

 

6    - GARANTIE ET FONCTIONNALITES DU SITE

CHRONOPOST n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l’Utilisateur et/ou le Client et ne garantit pas que le Site et son contenu soient conformes à ses attentes.

7    – CONDITIONS FINANCIERES ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS

Pour les Clients Sous Contrat ou pour les Clients ayant opté pour le paiement par prélèvement automatique, les services sont facturés mensuellement dans les termes et conditions fixés au contrat conclu entre le Client et Chronopost.

Pour les autres Clients n’ayant pas signé de contrat, les tarifs applicables sont ceux mentionnés sur le Site au jour de la commande.

Le paiement intervient lors de la validation du panier et s’effectue par carte bancaire du réseau Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, via un système de paiement sécurisé ou encore par le biais du service PayPal. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client , la commande est annulée , et les frais en découlant sont mis à la charge du Client, sans prejudice des actions judiciaires que pourraient intenter Chronopost.

 

8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le Site, sont la propriété exclusive de Chronopost et/ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle. Aucune licence ou autre droit d’utilisation n’est consenti à l’Utilisateur ou au Client par la simple mise en ligne par Chronopost notamment des contenus, marques et logos sur le Site. A ce titre, l’Utilisateur et/ou le Client s’engagent sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser et/ou adapter le Site totalement ou partiellement ou l’un ou plusieurs de leurs contenus en tout ou partie, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Chronopost et/ou de ses partenaires le cas échéant.

 

9 - DONNEES PERSONNELLES

CHRONOPOST informe les Clients et Utilisateurs que les informations nominatives et les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») qui lui sont demandées, sont nécessaires à Chronopost pour traiter sa demande et exécuter les prestations de transport.

 

CHRONOPOST s’engage à respecter la confidentialité des Données communiquées par l’expéditeur et/ou le destinataire et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. 

Les Données collectées ont pour destinataires CHRONOPOST, La Poste et ses filiales.

 

Les données pourront être utilisées par CHRONOPOST, par ses services et par tout tiers qui participe à l’exécution des services et ce, dans le strict respect de la règlementation et notamment :

- pour l’exécution de la prestation de transport,

- pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres de produits et services analogues, et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation de la relation commerciale,

- pour mesurer le niveau de satisfaction des destinataires et améliorer les offres et les services de CHRONOPOST par des enquêtes de satisfaction (par mail ou par téléphone).

Dans le cadre de l’externalisation d’une partie des activités du Service Clients de Chronopost, certaines Données (telles que les données de contact) peuvent faire l’objet d’un transfert hors Union Européenne. Ce transfert intervient sous la responsabilité de Chronopost dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de ces données.

Dans le cas où le Client renseignerait des informations personnelles concernant des tiers et notamment les destinataires, il s’engage à se conformer aux prescriptions et lois en vigueur en ce qui concerne le traitement des informations nominatives.

Le Client, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à avoir procédé à toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel qu’il exploite, et assure une protection effective et efficace des dites données. Le Client s’engage notamment à procéder à l’information préalable de tout tiers de l’éventuel transfert à Chronopost de ses Données.

Le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès aux Données le concernant, son droit d’opposition à recevoir de la prospection et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant  sa demande à Chronopost SAS - Contact Informatique et Libertés - 3 AVENUE GALLIENI, à GENTILLY (94254) ou par email à l'adresse email suivante rectification-cnil@chronopost.fr, en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité

 

10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et l'Utilisateur et/ou le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Tout litige relatif aux présentes avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive duTribunal de Commerce de Paris.

 

 

***

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne sont applicables que dans la mesure autorisée par la Loi.

 

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