Envoyer à
l'international

Envoyer un colis à sa famille à l'étranger ou exporter pour développer son business, cela ne s'improvise pas. Nous vous accompagnons pour faciliter le passage en douane.

Picto Douanes

Dédouanement export

 

Vous souhaitez expédier à l'international ? C'est simple ! Voici quelques astuces pour vos envois internationaux :

 

1. Commencez par vérifier la classification de votre envoi. Selon le contenu de celui-ci, vous saurez déterminer sa nature : document ou marchandise.
2. Chaque destination est unique. Consultez la fiche pays concernée pour en savoir plus et respecter les spécificités locales.
3. Préparez l'ensemble des documents douaniers qui vous garantiront un envoi en toute sérénité.

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Tout envoi de marchandises ou de documents avec une valeur est soumis à des formalités douanières. Les services douaniers du pays de destination doivent pouvoir facilement identifier l’origine, la nature et la valeur de l’envoi afin de lui appliquer, le cas échéant, les règles fiscales et les restrictions en vigueur localement.

 

Joindre tous les documents douaniers requis permet d'éviter que votre envoi soit ouvert et retardé par les douanes du pays de destination.

 

Les pays concernés par les formalités douanières.

Au départ de France métropolitaine toutes les destinations à l'exclusion de l'Union Européenne sont concernées par les formalités douanières, y compris les DOM/TOM, collectivités et pays d'Outre Mer, Andorre.
Sont concernés par les formalités douanières par exception à la réglementation en vigueur dans l'Union Européenne :

  • Büsingen et l'île d'Helgoland (Allemagne),
  • les îles Féroé, Groenland (Danemark),
  • les îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne),
  • les îles Aland (Finlande),
  • le Mont Athos (Grèce),
  • Campione d'Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie),
  • Jersey, Guernesey (Grande-Bretagne)
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Classification des envois

 

Le contenu de votre colis est-il un document ou marchandise ?

 

La classification des envois internationaux sert à déterminer la nature des envois (document ou marchandise). Vous connaîtrez alors les éventuelles restrictions appliquées à certaines machandises selon le pays de destination, ainsi que les documents à joindre à votre envoi.
Dans certains pays, la réglementation douanière attribue une valeur commerciale à certains envois que vous pourriez considérer comme des documents.

Comment ça marche ?

Le contenu de votre envoi est classé par un numéro dans le tableau ci-dessous. Consultez la fiche du pays de destination pour savoir si ce contenu est considéré comme un document ou une marchandise et si des particularités douanières y sont associées.

Vous pourrez alors joindre à votre envoi de colis toutes les informations nécessaires sur les déclarations et factures appropriées et faciliter le passage en douane.

Classification ChronopostLibelléExemple de contenus
01Alcool et spiritueux 
02Boissons non alcoolisées 
03Vin (échantillon) 
04Parfum (échantillon) 
05Passeport, documents d'identité 
06Tabac 
07Effets personnels 
08Matériel informatiqueOrdinateur, disque dur
09Machines / Appareils mécaniquesPièces, moteur de machine
10Appareils et supports d'enregistrement du son ou de l'imageAppareil photo, CD, DVD, téléphone
11Matériel optique ou médicalLunettes, lentilles de contact, matériel dentaire, thermomètre
12HorlogerieMontre, horloge
13Instrument de musiquePartie d'instrument, accessoires d'instrument
14Etiquettes / boîtes / cartonEtiquettes, sacs en papier, boîte en carton
15Livres / magazines / affiches / catalogues / photosBrochures commerciales, affiches publicitaires, album photos
16Produits pharmaceutiques / médicaments 
17Produits chimiquesRéactifs de labo, engrais, allumettes, cires, encres et produits chimiques organiques ou inorganiques
18CosmétiquesCrème, savon, shampooing
19Pièces automobilesAccessoires auto, moto, aériens, bateaux
20Jouets / jeuxJouets divers, consoles de jeux
21Mobilier / matériel d'éclairage / objet décoratif ( hors oeuvres d'Art)Lampe, enseigne lumineuse, meuble divers
22Vêtements / accessoires du vêtementsTapis, vêtements, dentelles, broderies
23TissusDrapeau, échantillons de tissus divers
24Outillage / pièces métalliquesMétaux tels que fer, acier, cuivre ... et ouvrages de ces métaux
25Bijoux fantaisies 
26Peaux ou cuirsOuvrages en cuir, maroquinerie
27ChaussuresChaussures et parties de chaussures
28Radiographie 
29Denrées alimentaires non périssables ou en conserveCéréales, graines, semences, épices, légumes ou fruits en conserve, préparation alimentaires
30Autres documents sans valeur commercialeCourrier, courrier interne entreprise, copie de contrat
 
Livreur Chronopost avec des colis
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Documents douaniers

Facture commerciale ou pro forma, formulaire EUR-1 ou ATR-1... Quel document joindre à votre colis ? Pas d'inquiétude, nous vous expliquons tout et cela facilitera la livraison de votre colis

 

 

 

Documents douaniers

DOCUMENTQUAND DOIS-JE L'UTILISER ? QU'EST-CE QUE C'EST ?COMMENT DOIS-JE L'UTILISER ?
FACTURE PRO FORMA

Je suis un professionnel et j'envoie des marchandises qui ne sont pas destinées à la vente.

Je suis un particulier et j'envoie un colis à l'étranger. Je dois déclarer la valeur de la marchandise expédiée.

Document qui déclare la valeur de la marchandise expédiée et qui n'est pas destinée à la vente.
Elle contient toutes les informations relatives aux produits, l'expéditeur, le destinataire, la lettre de transport...
Facture à fournir en 3 exemplaires. 
Important : indiquer les mentions "sans valeur commerciale - no commercial value" et "valeur pour la douane - value for customs purposes only".
Ne jamais indiquer une valeur à 0€.
FACTURE COMMERCIALEJe suis un professionnel et j'envoie des marchandises qui sont destinées à la vente.Document qui déclare la valeur de la marchandise expédiée et destinée à la vente.
Elle contient toutes les informations relatives aux produits, l'expéditeur, le destinataire, la lettre de transport...
Facture à fournir en 3 exemplaires, rédigée en français et en anglais pour les pays non francophones.
En complément, le numéro d'EORI doit obligatoirement figurer sur la facture. (Economic Operator Registration Identification).
DECLARATION D'ORIGINEJe suis un professionnel et j'envoie des marchandises qui sont destinées à la vente.

Je peux faire bénéficier mon client d'une réduction de droits de douanes.
En dessous de 6000€, la déclaration d'origine peut-être utilisée pour l'envoi de marchandises à destination de certains pays avec lesquels l'UE a signé des accords préférentiels.
Tout ou partie des droits de douanes pourront être exonérés.
Vérifiez grâce aux fiches pays quels sont les pays de destination éligibles.

Modèle de déclaration d'origine (français/anglais) :
L'exportateur de produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d'origine préférentielle U.E. Lieu - Date - Signature.
The exporter of the products covered by this document declars that, except otherwise clearly indicated, these products are of EEA preferential origin. Place - Date - Signature.
EUR-1L'EUR-1 est un certificat d'origine permettant de bénéficier de la réduction des droits de douanes. Il est utilisé pour l'envoi de marchandises originaires et fabriquées au sein de l'UE à destination de pays disposant d'accords préférentiels avec l'UE et dont la valeur est supérieure à 6000€.Librairie du Commerce Internationale ou auprès de la société GMJ.
ATR1L'ATR1 est un certificat d'origine obligatoire pour expédier des marchandises destinées à la vente en Turquie.
Ce document permet de justifier du caractère communautaire des marchandises expédiées.
Vue sur Shanghai

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