Import

Vous attendez un colis en provenance de l'étranger.

Chaque envoi arrivant sur le territoire français - et provenant d'un pays hors de l'Union Européenne - est contrôlé par la Douane Française. C'est seulement après que votre colis sera pris en charge par Chronopost pour la livraison. 

Picto Douanes

Formalités douanières

Commissionnaire en douanes, Chronopost est habilité à réaliser l’ensemble des opérations de dédouanement à l’importation en France métropolitaine et dans les DOM. Seules les prestations d’admission temporaire et les prestations portant sur les marchandises soumises à réglementation spécifique ne peuvent pas être réalisées par nos soins.

Nous sommes détenteur du titre d’Opérateur Economique Agréé (AEO) délivré par la Direction Générales des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Ce titre nous  permet de bénéficier de simplification en matières de formalités et d'alléger les contrôles douaniers ce qui accélère le passage en douane.

Il est tout de même important que l'expéditeur de votre envoi ait respecté les conditions d'importation en France pour éviter tout blocage en douane.
La 'fiche pays' France vous informe sur les délais, les particularités douanières et vous permet d’aider votre expéditeur à mieux préparer son envoi. Nous vous rappelons que, conformément à nos conditions générales de vente - article 3, la société Chronopost n'accepte pas la prise en charge des produits contrefaits (dits de contrefaçons). De tels objets peuvent être saisis par les Douanes et donner lieu à de lourdes amendes.

Toute marchandise arrivant du reste du monde est concernée par les formalités douanières et doit circuler avec une facture commerciale ou proforma.

L’envoi de documents ne nécessite pas de documents douaniers. Un document est un support papier sans valeur commerciale.
Les envois de documents de plus de 3 kg sont considérés comme des marchandises.

La nature de la marchandise et son usage doit être clairement exprimé c’est-à-dire que les termes techniques ou les références de série ne sont pas acceptés (ex : Shure SM58 = Microphone)
Il y a des spécificités pour certaines marchandises telles que : les bijoux, plantes, médicaments, compléments alimentaires pour lesquels le destinataire doit faire appel à un transitaire qui se chargera de dédouaner et de livrer la marchandise.
 

Vue sur Hong-kong
Picto Paiement

Modalités de taxation

Pour les envois en provenance d'un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne, la Douane Française va appliquer une taxation : ce sont les droits de douane. Nous vous expliquons comment ça marche.

Quel est le calcul des droits de douane ?

Le seuil de taxation à l'import est déterminé par la valeur de l'envoi. Ce seuil est fixé à 22€ pour les professionnels et 45€ pour les particuliers. Si la valeur de l'envoi est inférieure au seuil fixé, alors aucune taxe ne sera appliquée.

A noter que les produits VPC (vente par correspondance) sont taxables à partir du premier Euro (1€)
 
Les droits de douane sont calculés à partir de la valeur de la marchandise et des frais de transport. En résumé : Assiette de taxation = valeur marchandise + frais de transport.
A noter que si les frais de transport ne sont pas indiqués, un montant sera ajouté selon un barème moyen international.
 

Comment est calculé le montant de la taxe à l'importation ?

La taxe appliquée à l'importation de marchandises comprend le montant de la TVA, les droits de douane et des frais de dossier.
La TVA (à 20% ou sur les livres et toute marchandise supérieure à 100 ans d’âge) est calculée sur la valeur déclarée en douanes et le montant des droits de douane.

Comment sont répartis les paiements des droits et taxes et à qui sont-ils destinés ?

Les droits de douane correspondent à une taxe communautaire pour l’Union Européenne.
La TVA est une taxe locale destinée au Trésor Public.
Les frais de dossier sont des frais de dédouanement destinés à Chronopost en tant que commissionnaire en douane dont le montant par déclaration est actuellement de 21€ TTC depuis le 1/09/2010.

L'ensemble de ces taxes doit être payé à Chronopost lors de la livraison de l'envoi.

Pour toute question relative à la réglementation douanière, rendez-vous sur le site officiel des douanes.

Vue sur New-York
Picto Document

Traitement des litiges

Votre envoi a été bloqué par les douanes pour facture manquante ou incorrecte ? Voyons ensemble les différents cas et les solutions appropriées.

 
Tout d'abord, demander à votre expéditeur la facture de votre colis sans quoi il fera retour à l'origine

Vous attendez de la marchandise à des fins commerciales ou non :

Une facture (en 5 exemplaires) doit obligatoirement être jointe avec le colis et doit impérativement contenir des informations précises sur la nature, l’origine et la valeur de la marchandise.

  • Pour vos échanges commerciaux (marchandises destinées à la  vente), la facture commerciale doit contenir l’Incoterm (Conditions commerciales internationales).
  • Pour vos échanges non commerciaux (marchandises non destinées à la vente) la facture pro forma doit contenir les mentions « sans valeur commerciale – no commercial value » et « valeur pour la douane uniquement – value for customs purposes only »

Vous avez acheté de la marchandise sur internet :

Vous devez fournir une facture pro forma ainsi que votre justificatif de paiement (facture Paypal ou transaction bancaire). 
Dans tous les cas, vous devez ajouter votre accord de paiement des taxes à la livraison, soit sur papier libre ou en pièce jointe dans votre email (au format .pdf ou .doc) avec la formule suivante :
 
« Je soussigné(e) Madame, Monsieur xxx, m’engage à régler les droits et taxes à la livraison de mon colis N° xxx »
Dater et signer
 
NB : Pour les envois en provenance de la Norvège, du Maroc, et d’Israël, la facture doit être l’originale.
 

Processus de résolution

En cas de litiges, Chronopost prend contact dans les 24h après la constitution du dossier de non conformité  avec le destinataire ou l’expéditeur.
Dans un délai de 14 jours maximum après la difficulté rencontrée, vous pouvez envoyer les documents dûment remplis ainsi que votre acceptation de règlement des taxes.
Vous devez absolument inscrire la référence de l’envoi pour toute communication, sans quoi votre dossier ne pourra pas être pris en charge.

Pour tout renseignement supplémentaire, contactez-nous.

Femme âgée avec un colis fragile