CAP

Conformément à l'art. 17 du contrat type – décret n° 99-269 du 6 avril 1999, modifié par le décret n° 2007-1226 du 20 août 2007, et la loi n°2008-776 du 4 août 2008- art.38, qui prévoit en cas de variations significatives des charges de l'entreprise de transport tenant à des conditions extérieures à cette dernière, tel notamment le prix des carburants, la révision des prix du transport, le prix du transport facturé à nos clients disposant d'un compte Chronopost International, est indexé sur celui des carburants, selon les règles suivantes :

A noter : le CAP est intégré dans les tarifs web.

1) Coefficient d'Ajustement Pétrole Avion (CAP Avion), pour les envois Chrono Premium et Chrono Express (y compris envois à destination ou en provenance des DOM) : Chronopost International a retenu l'indice des cours spot du gallon de kérosène avion (indice ARA de Rotterdam), consultable à l'adresse suivante :
http://www.eia.doe.gov/pub/oil_gas/petroleum/data_publications/weekly_petroleum_status_report/current/pdf/table15.pdf

En fonction du prix du gallon, voici le montant du supplément appliqué : 
 

 Ajouter 0,50% pour chaque $0.11

2) Coefficient d'Ajustement Pétrole Route (CAP Route) pour les envois nationaux, intra DOM et Chrono Classic, l'indexation est basée sur le prix moyen du gazole en Euro TTC en France, consultable à l'adresse suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-prix-de-vente-moyens-des.html

Le coefficient d'ajustement pétrole (CAP) est calculé après détermination du pourcentage d'augmentation du prix du gazole par rapport à la moyenne du 2ème semestre 2003, soit 0,7733 Euro TTC par litre.

Ces indices officiels étant publiés avec deux mois de décalage, la surcharge applicable un mois donné, correspond à l'indice du mois M-2. De sorte que dès le début de mois, l'indice qui sera appliqué est connu.

Voici le montant des CAP qui sont appliqués au prix du transport et qui apparaissent sous forme d'un pourcentage de majoration en pied de facture.