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Accueil > Offre Chronopost > Guide Export > Les formalités douanières > Documents EUR 1 et ATR
Les documents EUR 1 et ATR permettent au destinataire de bénéficier de la réduction ou de l’exonération des droits de douane et facilitent le dédouanement dans les pays de destination.
Le document EUR 1 est un certificat d’origine et s'utilise pour les envois de marchandises obligatoirement originaires et fabriquées dans l'Union européenne :
-> en fonction de la valeur douanière,
-> selon les accords économiques préférentiels du pays destinataire avec l'Union Européenne.
Le document ATR s'utilise pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de la Turquie exclusivement.
Il justifie du caractère communautaire des marchandises qu’il accompagne.
Vous pouvez vous procurer les documents EUR 1 et ATR à la librairie du Commerce International (77 boulevard Saint Jacques 75014 Paris - tél. 01 40 73 34 60) ou auprès de la société GMJ (ZA la garenne - 106 avenue Georges Clemenceau 94366 Bry sur Marne- Tél. 01 48 82 51 51 - info@gmjphoenix.com).
les documents EUR 1 et ATR
|
Pays |
Valeur HT |
Document |
|---|---|---|
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Islande, Liechtenstein, |
< 6000 Euros |
Déclaration d'origine |
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ACP, TOM, Collectivités Territoriales et Andorre, |
< 6000 Euros |
Déclaration d'origine |
|
Turquie |
< 6000 Euros |
Déclaration d'origine |
|
Syrie |
< 850 Euros |
Déclaration d'origine |
|
Maroc, Algérie et Tunisie |
< 6000 Euros |
Déclaration d'origine |
|
Cisjordanie, Egypte, Gaza, Israël, |
< 6000 Euros |
Déclaration d'origine |
|
Chili, Mexique |
< 6000 Euros |
Déclaration d'origine |
|
Albanie, Bosnie, Croatie, Macédoine, |
Nous vous conseillons de consulter les fiches pays qui sont réactualisées régulièrement selon les spécificités de chaque douane dans les pays de destination.
