Traitement des litiges

ENVOI BLOQUE EN DOUANE

Votre envoi est bloqué par les douanes françaises pour facture manquante ou incorrecte.

Plusieurs cas de figure :
 
1° Demander la facture à votre expéditeur sinon votre colis fera retour à l'origine
 
2° Vous attendez de la marchandise à des fins commerciales ou non, une facture (en 5 exemplaires) doit obligatoirement être jointe avec le colis et doit impérativement contenir des informations précises sur la nature, l’origine et la valeur de la marchandise.

- Pour vos échanges commerciaux (marchandises destinées à la  vente), la facture commerciale doit contenir l’Incoterm (Conditions commerciales internationales)

- Pour vos échanges non commerciaux (marchandises non destinées à la vente) la facture pro forma doit contenir les mentions « sans valeur commerciale – no commercial value » et « valeur pour la douane uniquement – value for customs purposes only »

 
3° Vous avez acheté de la marchandise sur internet :
 
Vous devez fournir une facture pro forma ainsi que votre justificatif de paiement (facture Paypal ou transaction bancaire)
 
Dans tous les cas, vous devez ajouter votre accord de paiement des taxes à la livraison, soit sur papier libre ou en pièce jointe dans votre email (au format .pdf ou .doc) avec la formule suivante :
 
« Je soussigné(e) Madame, Monsieur xxx, m’engage à régler les droits et taxes à la livraison de mon colis N° xxx »
Dater et signer
 
NB : Pour les envois en provenance de la Norvège, du Maroc, et d’Israël, la facture doit être l’originale.
 

Processus de résolution
 
En cas de litiges, Chronopost prend contact dans les 24h après la constitution du dossier de non conformité  avec le destinataire ou l’expéditeur.
Dans un délai de 14 jours maximum après la difficulté rencontrée (voir suivi de l’envoi ) ,  vous pouvez envoyer les documents dûment remplis ainsi que votre acceptation de règlement des taxes.
Vous devez absolument inscrire la référence de l’envoi pour toute communication, sans quoi votre dossier ne pourra pas être pris en charge.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez prendre contact avec le service clients de Chronopost.