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Accueil > Mentions légales > Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE CHRONOPOST.FR

 

 

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions et les modalités d'utilisation des services proposés par Chronopost sur le présent Site.

Le Client ou l'Utilisateur s'engage à accepter et respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ainsi, toute connexion ou accès au Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales. 

Est Utilisateur, toute personne qui se connecte sur une page du Site ou navigue sur le Site.

Est Client, toute personne qui bénéficie d’un identifiant et d’un mot de passe sur le Site, permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site réservées aux clients.

 

Les présentes conditions d’utilisations viennent compléter les dispositions contenues sur le présent Site, et notamment, la rubrique « Mentions légales », les Conditions Générales de Vente, ainsi que les conditions contractuelles spécifiques conclues le cas échéant, entre chaque Client et Chronopost.

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Chronopost, et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions d’utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Tout utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.

 

2 DESCRIPTION DES SERVICES EN LIGNE

Les services sont ouverts à tout Client disposant d’un numéro de compte Chronopost ainsi qu’à toute personne physique ou morale s’étant préalablement enregistrée sur le Site.

La fin du contrat entre Chronopost et le client pour quelque raison que ce soit entraine ipso facto l’interdiction d’utiliser les services en ligne du Site.

 

2.1. Expédier sur chronopost.fr

§ Préparation des colis 

Le Client ou l’Utilisateur prépare sa lettre de transport en renseignant les champs obligatoires nécessaires au transport (adresse du destinataire, numéro de téléphone du destinataire notamment…) et l’édite.

Les étapes de passation de commande sont les suivantes :

Le Client peut commander sur le Site les Produits et/ou Services disponibles après avoir validé les présentes ainsi que les Conditions Générales de Vente. 

La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes : 

• 1er : Afin de pouvoir bénéficier d’une offre de prestations de transports, l’Utilisateur complète les champs obligatoires (les adresses de l’expéditeur et du destinataire du colis ou enveloppe et/ou choisi un point de proximité Pickup..); 

 • 2ème : L’Utilisateur renseigne les informations concernant son colis ou enveloppe (conditionnement, poids, date d’envoi, etc.) et, le cas échéant, l’assurance souhaitée ; 

• 3ème : le Site lui propose les offres de Produits ou services les plus adaptés à ses besoins; 

 • 4ème : L’Utilisateur clique sur la ou les prestation(s) de son choix et les options proposées (assurances, livraison le samedi) ;

 • 5ème : Un récapitulatif reprenant l’ensemble de ses choix et le prix total de la ou des prestation(s), lui permet de vérifier le détail de votre commande ; 

 • 6ème : Sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes Conditions Générales de Ventes et Conditions Générales d’Utilisation du Site applicables, l’Utilisateur pourra valider sa commande. L’Utilisateur recevra un mail de confirmation précisant que son profil a bien été enregistré ; 

• 7ème : Le contrat est alors valablement conclu avec le Client concerné par l’offre ; 

• 8ème : L’Utilisateur pourra payer sa commande en ligne en mode sécurisé dans les conditions définies à l’article « conditions financières » ci-après ou opter pour le prélèvement automatique (pour les professionnels uniquement), dans les conditions définies à l’article 9 ; 

• 9ème : Lorsque l’étape paiement est terminée, l’Utilisateur reçoit une confirmation de sa commande par e-mail dans les meilleurs délais. CHRONOPOST communique un récapitulatif reprenant les détails de la commande (le prix, etc.). L’Utilisateur pourra imprimer sa ou ses lettres de transport (étiquette) et accéder (et imprimer) à sa facture. 

Le compte bancaire affecté au paiement de la prestation n’est débité qu’à compter de l’acceptation de la commande. 

 

L’Utilisateur / Client appose la lettre de transport sur le colis.

Une lettre de transport ne peut être utilisée que pour le transport d'un seul et même colis. Sous peine d’irrecevabilité, le Client ne peut apporter une quelconque modification manuelle sur la lettre. 

 

L’Utilisateur devra ensuite déposer son colis dans le Bureau de Poste, le point de proximité Pickup ou l’Agence Chronopost de son choix.

 

Shipping en 1clic

Les Clients disposant d’un numéro de compte peuvent bénéficier du service "En 1 clic".

Les étapes de passation de commande sont les suivantes :

- 1er : Le Client choisit la solution de transport adaptée à ses besoins. Il vérifie également que les informations notées dans le pavé expéditeur sont correctes.

- 2ème : Le Client complète ensuite les champs obligatoires (adresse du destinataire du colis ou enveloppe) ; 

- 3ème : Le Client renseigne les informations relatives à son colis ou enveloppe (conditionnement, poids, date d’envoi, etc.) ;

 • 4ème : Le Client clique sur la ou les prestation(s) de son choix et les options proposées (assurances, livraison le samedi, avisage du destinataire) ;

• 5ème : Le Client imprimera ensuite la lettre de transport et le paiement sera effectué automatiquement par prélèvement.

 

§ Edition des lettres de transport - Date limite de validité 

Une fois éditées, les lettres de transport sont assorties d'une date limite de validité et devront être utilisées par le Client dans un délai maximum de soixante (60) jours après la date d'impression. Passé ce délai, les colis sur lesquels ces dites lettres auront été apposées seront refusés, sans que la responsabilité de CHRONOPOST ne puisse être mise en cause. 

§ Information du destinataire 

Le Client a la faculté d'informer par email son destinataire de l'expédition. 

Lorsque le Client sélectionne cette faculté, il autorise alors CHRONOPOST à envoyer un message d'information relatif à l'expédition du colis au destinataire pour son compte et en son nom.

 

2.2. Enlèvement sur demande en ligne 

§ Conformité des colis 

Le Client s'engage à ce que les colis confiés soient en tout point conformes à la demande d'enlèvement résultant de la saisie des informations. Le non-respect de cette obligation pourra entraîner le report de la prise en charge, voire son annulation, sans que la responsabilité de CHRONOPOST ne puisse être mise en cause. 

§ Prise en charge 

En cas d'indisponibilité des colis à l'horaire de collecte convenu, CHRONOPOST se réserve le droit d'en reporter la prise en charge, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause. 

§ Enlèvement infructueux 

Tout enlèvement infructueux résultant d'une mauvaise ou d'une inexécution de ses obligations par le Client lui sera facturé. 

§ Confirmation par courrier électronique de la demande d'enlèvement 

Dans l'hypothèse où le lieu d'enlèvement serait différent de l'adresse du Client, ce dernier a la faculté d'informer son contact correspondant au lieu effectif d'enlèvement, par courrier électronique. Lorsque le Client utilise cette faculté, il autorise CHRONOPOST à envoyer un message d'information relatif à sa demande d'enlèvement au contact correspondant au lieu d'enlèvement pour son compte et en son nom. 

En cas de contradiction entre les données saisies et la nature des colis effectivement remis à CHRONOPOST, les caractéristiques réelles des colis prévaudront. Le Client autorise CHRONOPOST à procéder à la régularisation des sommes facturées avec les caractéristiques réelles des colis confiés. 

 

2.3 Suivi des envois 

Le service de suivi de colis est un service personnel d’information exclusivement réservé aux clients de Chronopost, munis du numéro de leur colis.

Les informations de suivi sont la propriété exclusive de Chronopost, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.

La consultation de ce service s’effectue dans le cadre d’un environnement et d’une configuration de consultation non industriels et adaptés à un nombre limité de consultations. A ce titre, l’utilisateur s’engage à n’effectuer qu’une requête par seconde à partir de la même adresse IP (Internet Protocol) émettrice.

Au-delà, Chronopost se réserve le droit de suspendre le service.

 

La consultation du suivi du colis est disponible pendant 6 mois après la date d’édition de la lettre de transport. L’Utilisateur s’interdit en conséquence d’extraire de quelque manière que ce soit, notamment par un quelconque procédé automatique, les informations de suivi et/ou de les exploiter à quelques fins que ce soit, commerciales ou non.

Dans le cas contraire, pour des raisons de sécurité et afin de préserver la qualité d’accès au Site pour ses clients expéditeurs et les destinataires de colis, Chronopost pourra prendre toute mesure utile. Les informations de suivi obtenues à l’aide du service n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient constituer à quelque titre que ce soit une preuve de l’inexécution de la prestation d’acheminement et de distribution des envois. Seules font foi en la matière les données issues du système d’information de Chronopost, collectées après enquête et recherche effectuées par les services compétents de Chronopost à la suite d’une réclamation régulièrement formée et déposée auprès du Service Clients.

 

 

Les adresses IP (Internet Protocol) des ordinateurs des clients qui ont recours au service de suivi des colis seront enregistrées par nos serveurs et pourront être transmises au Procureur de la République et/ou à tout officier de police judiciaire qui en ferait la demande.

Pour une utilisation optimale du site, l'Utilisateur doit configurer son navigateur Internet de telle manière à ce que les paramètres javascript soient activés.

 

2. 4. Message Automatique de Suivi (ci-après MAS)

La souscription à ce service permet au Client de recevoir par email ou par SMS des informations de suivi de colis et/ou de les faire adresser aux destinataires des colis. 

§ Accès et enregistrement d'une demande de Message Automatique de Suivi 

La souscription du client au MAS se fait par le Client qui doit renseigner les informations requises de manière adéquate. A défaut, Chronopost ne saurait être tenu responsable de la non réception des informations par le destinataire. Le Client sera seul responsable en cas d’action du destinataire si ce dernier ne souhaitait pas recevoir d’email de la part de Chronopost.

§ Inscription au service Message Automatique de suivi et désinscription.

Les données personnelles relatives à un Message Automatique de Suivi sont stockées pour une durée maximale de vingt et un (21) jours. Elles ne sont pas exploitées à d'autres fin que le service de Message Automatique de Suivi et en particulier à des fins commerciales ou promotionnelles.

Une demande de Message Automatique de Suivi est supprimée si elle a été créée il y a plus de vingt et un (21) jours, si l'envoi a été livré, si la boite e-mail de destination ne fonctionne pas ou si une demande d’arrêt du Message Automatique de Suivi a été formulée. 

La désinscription au MAS se fait via un lien présent dans l’e-mail Message Automatique de Suivi, envoyé suite à une demande.

 

2.5. Récupération des preuves de livraison en ligne

Ce Service permet au Client de Chronopost exclusivement (clients expéditeur seulement), de télécharger l’image de la signature du destinataire d’un envoi, via les outils suivants :

- Chronopost.fr (espace client)

- Chronotrace (en mode authentifié)

- par technologie web service

 

La preuve de livraison est disponible dans un délai maximum de deux jours ouvrés à compter de la livraison.

Toute utilisation, de systèmes d'interrogation automatisés, de robots, ou d'outils, de programmes ou de scripts répétitifs de rassemblement et d'extraction de données, ou d'autres mécanismes dotés de fonctions similaires, est expressément interdite

 

La consultation de ce service s’effectue dans le cadre d’un environnement et d’une configuration de consultation non industriels et adaptés à un nombre limité de consultations. Le service est disponible 7 jours sur 7 de 6 heures à 3 heures du matin.

 

 

La consultation de la preuve de livraison est disponible pendant 6 mois après la date de livraison du colis.

 

2.6 Utilisation des Bons de Réduction 

Les codes de réduction s’entendent en pourcentage de réduction sur un type de produit et/ou service. Les bons d’achats s’entendent en valeur monétaire. 

Les codes de réduction et bons d’achats seront désignés individuellement ou collectivement sous le terme « Bon(s) de Réduction ». 

Les Bons de Réduction sont valables sur le Site www.chronopost.fr uniquement.

La date d'expiration figure sur chaque Bon de Réduction Chronopost, quel qu'en soit le support. Tout Bon de Réduction peut être utilisé sur le Site www.chronopost.fr pour l'achat de tout produit ou service, à l'exception de conditions figurant sur le Bon de Réduction.  Le Bon de réduction n’est pas remboursable, quelque soit le motif. Sur une même commande, le Client ne peut utiliser qu’un seul code de réduction (bon de réduction ou bon d’achat). Le code de réduction (bon de réduction ou bon d’achat) doit être saisi dans la case « Mes avantages » du panier de commande.

 

Les codes communautaires s'entendent en pourcentage de réduction et s'appliquent sur toutes les commandes du client dès lors que ce code est  renseigné par l'apporteur d'affaires lors de la préinscription du client ou par le client dans son profil. Il reste valable sur le compte du client jusqu'à expiration de sa date de validité. 

 

 

 

2.7 Service en ligne de Simulation tarifaire

Ce service de Valorisation des envois va permettre de connaître le tarif public du transport (hors surcharge fuel, sûreté colis,options et suppléments),d’un envoi en provenance de la Métropole ou des DOM et à destination de la Métropole, des DOM et de tous les pays desservis par Chronopost, en fonction du poids du colis indiqué (réel ou volumétrique). 

Les informations tarifaires sont communiquées à titre purement indicatif et ne sauraient engager Chronopost de quelque manière que ce soit.

Seul le prix figurant sur la facture fait foi.

 

2.8. Service Predict

Ce service permet au destinataire final qui reçoit une notification de livraison à la prise en charge du colis et en cas de livraison infructueuse de:

- modifier la date de livraison initiale, (dans un délai maximal de 6 jours à compter de la date initiale), et /ou

-          de choisir un autre point de livraison que celui choisi initialement par l’expéditeur, à savoir,  un bureau de poste, un relais Pickup ou une agence Chronopost, proposé dans le périmètre initial de livraison, ou un voisin identifié.

La responsabilité de Chronopost ne saurait être retenue en cas d’erreur dans le contenu des informations transmises par le Client.

 

 

 

 

3 - CONDITIONS D'UTILISATION 

Le Client ou l'Utilisateur s'engage à fournir les informations obligatoires requises par CHRONOPOST en fonction du service utilisé et à transférer les données saisies, pour permettre le traitement de sa demande dans des conditions normales. 

Le Client ou l'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies à CHRONOPOST.

 

Il incombe au Client de respecter le caractère confidentiel et personnel de ses identifiants et son mot de passe et d'en gérer l'utilisation au sein de son entreprise y compris celle de son numéro de compte. Il sera tenu au paiement de tous les frais engagés sous son numéro de compte. 

 

Le Client ou Utilisateur s'engage également à :

(i) ne pas déguiser l'origine des informations transmises par l'intermédiaire du Site, 

(ii) ne pas diffuser d'informations fausses ou trompeuses sur le Site,

(iii) n'utiliser aucun service, aucune information, aucune application ni aucun logiciel disponible par l'intermédiaire du Site, ni n'y accéder, d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par CHRONOPOST, 

(iv) n'introduire ni n'envoyer sur le Site Web aucune information contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou d'autres programmes informatiques conçus pour endommager, perturber, intercepter ou exproprier tout système, le Site ou les Informations, ou violant les droits de Propriété Intellectuelle d'autrui, 

(v) respecter certaines zones du Site, réservées exclusivement aux Clients en compte de CHRONOPOST, 

(vi) s'interdire d'utiliser le Site ou les Systèmes de CHRONOPOST ou les Services, ou d'y accéder, d'une quelconque manière qui, de l'avis de CHRONOPOST, nuit à la performance ou au fonctionnement des Systèmes de CHRONOPOST, des Services ou du Site ou porte atteinte à la capacité des parties autorisées à accéder aux Systèmes de CHRONOPOST, aux Services ou au Site, 

(vii) s'interdire d'utiliser des frames pour « encadrer » quelque partie que ce soit du Contenu ou des Informations, sans l'accord écrit exprès de CHRONOPOST. 

 

Le non-respect par le Client de l'une quelconque des obligations prévues aux présentes, autorise CHRONOPOST à supprimer de plein droit et/ou à suspendre l'accès aux services en ligne, objets des présentes, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages-intérêts qu'elle pourrait réclamer. 

 

4 - RESPONSABILITES 

4.1 Responsabilité de Chronopost

§ En aucun cas, CHRONOPOST ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des logiciels ou d'Internet, même si CHRONOPOST était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements. 

CHRONOPOST ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site et/ou de l'utilisation du Système. La connexion du Client ou de l'Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité. 

 

§ CHRONOPOST ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'utilisation des Services. 

§ CHRONOPOST ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques du Client et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet. 

§ En outre, CHRONOPOST n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ce Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que ce Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour le Client ou l'Utilisateur. 

 § Le Site contient ou peut donner accès notamment à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par des Partenaires de CHRONOPOST ou tout tiers, y compris des filiales de CHRONOPOST ou du Groupe La Poste. 

En ce cas, CHRONOPOST ne : 

(i) garantit pas l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services et, 

(ii) ne saurait être tenue pour responsable si l'un d'eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou toute réglementation applicable. 

 

 

4.2 Responsabilité du Client ou de l'Utilisateur

§ Le Client ou l'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des fonctionnalités proposées par les services mis en ligne par CHRONOPOST. Le Client ou l'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du Site est à ses propres risques. Le Site est fourni en l'état et sans garantie autre. 

A cet égard, le Client ou l'Utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives. Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi. 

§ Le Client ou l'Utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique du Client ou l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. 

§ Le Client ou l'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation du Site. 

Le Client ou l'Utilisateur de ce Site prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. 

 

 

 

5 - GARANTIE ET FONCTIONNALITES DU SITE

§ Les logiciels sont réputés conformes à leurs spécifications, sous réserve d'être correctement utilisés dans les conditions d'exploitation prévues dans les documentations y afférentes. Le Client reconnaît qu'il n'est pas possible de garantir que les logiciels satisferont à des exigences de performances ou qu'ils fonctionneront sans discontinuité, ni bogue. 

§ CHRONOPOST ne consent aucune garantie, expresse, implicite, contractuelle ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant l'exactitude de tout contenu du Site et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou aux besoins particuliers de tout Utilisateur. Plus particulièrement, CHRONOPOST exclut toute garantie et responsabilité de sa part du fait de toutes informations à caractère ou non général, de toutes analyses ou appréciations qu'elle pourrait communiquer sur le Site. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous sa propre responsabilité. 

 

 

6 – CONDITIONS FINANCIERES ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS

Pour les Clients titulaires d’un numéro de compte Chronopost ou pour ceux ayant opté pour le service de prélèvement automatique, les services payants sont facturés mensuellement dans les termes et conditions fixés au contrat conclu entre le Client et CHRONOPOST. 

 

Pour les Clients dits comptants, les tarifs applicables sont ceux mentionnés sur le Site au jour de la commande.

Le paiement intervient lors de la validation du panier et s’effectue par carte bancaire du réseau Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, via un système de paiement sécurisé ou encore par le biais du service PayPal.

 

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l’Utilisateur, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à sa charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre. 

 

 

7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le Site, sont la propriété exclusive de la société CHRONOPOST SAS et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur. 

Le rappel de ces protections apparaît sur toutes les pages de ce Site par le copyright suivant

© Chronopost 2015

 

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du Site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le Site sans autorisation écrite particulière et préalable de la Société. 

L'utilisateur s’interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelques procédés que ce soit. 

Par conséquent, en accédant au Site, l’utilisateur reconnaît que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’utilisateur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments accessibles à partir du Site. 

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tant au titre du droit d’auteur du producteur de base de données et la loi du 1er Juillet 1998. Toute reproduction, représentation de ces bases de donnée et/ou extraction frauduleuse de son contenu sont interdites. 

Aucune licence ou autre droit d'usage d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consenti.  La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.  

 

Droit d’utilisation des logiciels

Chronopost concède aux Clients un droit non exclusif, non personnel et non cessible d'utilisation de logiciels (« l’Outil ») devant être installés pour bénéficier des Services. Chronopost déclare avoir les droits patrimoniaux et moraux nécessaires pour consentir aux Clients les droits prévus aux présentes.

 

Le droit d'utilisation concédé ci-dessus permet l'accès à la version exécutable de l’Outil, à l'exclusion des codes sources.

 

Le droit d'utilisation concédé ci-dessus exclut le droit pour le Client de (i) nantir l’Outil d’une quelconque manière, sous quelque forme que ce soit, (ii) utiliser l’Outil autrement que pour le bénéfice du Client (iii) modifier, adapter, traduire l’Outil, ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci (autrement que dans le strict cadre des présentes pour la mise au point d’un Outil). Il est interdit au Client de décompiler, reconstituer par ingénierie inverse ou autrement désassembler l’Outil ou chercher de quelque manière que ce soit à reconstituer le code source de celui-ci.

 

Chronopost demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’Outil, et se réserve l’intégralité des droits non expressément concédés dans le cadre des présentes.

 

Le droit d'utilisation de l’Outil est concédé pour la durée du contrat entre le Client et Chronopost.

 

 

8. DONNEES PERSONNELLES

 

En sa qualité de responsable de traitement, Chronopost informe les Clients et Utilisateurs en qualité d’Expéditeur ou Destinataire, que les informations collectées sont nécessaires à l’exécution et au traitement de sa demande et/ou commande et au suivi de nos relations commerciales..

Chronopost s’engage à respecter la confidentialité des données et informations à caractère personnel communiquées par l’expéditeur et/ou le destinataire et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. 

Chronopost informe que ces données seront utilisées par ses services et par tout tiers situé dans et en dehors de l’Union Européenne et qui participe à l’exécution des services et notamment:

- Pour l’exécution de la prestation de transport,

- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales, et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation de la relation commerciale

- Pour mesurer le niveau de satisfaction des destinataires et améliorer les offres et les services de Chronopost par des enquêtes de satisfaction (par mail ou par téléphone)

Dans ce cadre, Chronopost pourra être amené à communiquer les données à des tiers situés en dehors de l’Union Européenne et ce, dans le strict respect de la règlementation.

L’expéditeur, s’il est un professionnel, s’engage à avoir procédé aux formalités légales nécessaires à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel qu’il exploite en provenance de ses clients, et en assure la protection.

L’expéditeur s’engage notamment à procéder à l’information préalable des destinataires du transfert, à CHRONOPOST ou à tout tiers amené à participer à l’exécution des prestations, de leurs données à caractère personnel pour l’exécution de la prestation, et notamment de leurs coordonnées postales, adresse électronique et numéro(s) de téléphone.

Le Contractant peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition à recevoir de la prospection et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) : par courrier postal à l’adresse suivante : Chronopost SAS – Direction juridique – 3 avenue Gallieni 94250 GENTILLY

 

 

9 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et l'Utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Tout litige relatif aux présentes avec un professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

 

 

 ***

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne sont applicables que dans la mesure autorisée par la Loi.

 

© Chronopost 2015

 


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