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Guide Export



Documents EUR 1 et ATR

Les documents EUR 1 et ATR permettent au destinataire de bénéficier de la réduction ou de l’exonération des droits de douane et facilitent le dédouanement dans les pays de destination.


Le document EUR 1 est un certificat d’origine et s'utilise pour les envois de marchandises obligatoirement originaires et fabriquées dans l'Union européenne :

 -> en fonction de la valeur douanière,
 -> selon les accords économiques préférentiels du pays destinataire avec l'Union Européenne.

Le document ATR s'utilise pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de la Turquie exclusivement.
Il justifie du caractère communautaire des marchandises qu’il accompagne.

 

Vous pouvez vous procurer les documents EUR 1 et ATR à la librairie du Commerce International (77 boulevard Saint Jacques 75014 Paris - tél. 01 40 73 34 60) ou auprès de la société GMJ (ZA la garenne - 106 avenue Georges Clemenceau 94366 Bry sur Marne- Tél. 01 48 82 51 51 - info@gmjphoenix.com).

  

les documents EUR 1 et ATR

Pays

Valeur HT

Document

 Islande, Liechtenstein,
 Norvège, Suisse, Ceuta et Melilla, îles Féroé

< 6000 Euros   

> 6000 Euros

Déclaration d'origine

EUR 1

 ACP, TOM, Collectivités Territoriales et Andorre,
 Afrique du Sud

< 6000 Euros

> 6000 Euros

Déclaration d'origine

EUR 1

 Turquie

< 6000 Euros

> 6000 Euros

Déclaration d'origine

ATR

 Syrie

< 850 Euros

> 850 Euros

Déclaration d'origine

EUR 1

 Maroc, Algérie et Tunisie

< 6000 Euros

> 6000 Euros

Déclaration d'origine

EUR 1

 Cisjordanie, Egypte, Gaza, Israël,
 Jordanie et Liban

< 6000 Euros

> 6000 Euros

Déclaration d'origine

EUR 1

 Chili, Mexique

< 6000 Euros

> 6000 Euros

Déclaration d'origine

EUR 1

 Albanie, Bosnie, Croatie, Macédoine,

   


Nous vous conseillons de consulter les fiches pays qui sont réactualisées régulièrement selon les spécificités de chaque douane dans les pays de destination.


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