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Accueil > Offre Chronopost > Guide Export > Les formalités douanières > Déclaration d'origine
La déclaration d'origine remplace l'EUR 1 pour les marchandises à destination de certains pays (voir tableau).
L'origine préférentielle est élargie dans ce cas aux biens fabriqués dans l'Espace Economique Européen (pays de l'Union Européenne et de l'Association Européenne de Libre Echange, sans la Suisse).
La déclaration d'origine peut être rédigée directement sur la facture ou bien sur du papier à en-tête de l'entreprise, selon le modèle suivant.
L'exportateur de produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d'origine préférentielle EEE.
Lieu - Date - Signature
The exporter of the products covered by this document declares that, except otherwise clearly indicated, these products are of EEE preferential origin.
Place - Date - Signature
