Formalités douanières

FORMALITES DOUANIERES

A l'arrivée sur le territoire français (pour un envoi en provenance d'un pays hors de l'Union Européenne puisqu'au sein de l’Union Européenne, les marchandises circulent librement), avant d'être remis à Chronopost pour l'acheminement, l'envoi est contrôlé par les douanes.

Commissionnaire et habilité à dédouaner, Chronopost réalise l’ensemble des opérations de dédouanement à l’importation en France métropolitaine et dans les DOM à l’exception des prestations d’admission temporaire et des prestations portant sur les marchandises soumises à réglementation spécifique.
Depuis le 03 août 2009, Chronopost est détenteur du titre d’Opérateur Economique Agréé (AEO) délivré par la Direction Générales des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Ce titre permet à Chronopost de bénéficier de simplification en matières de formalités et d'alléger les contrôles douaniers ce qui accélère le passage en douane.

Il est tout de même important que l'expéditeur de votre envoi ait respecté les conditions d'importation en France pour éviter tout blocage en douane.
La fiche pays France vous informe sur les délais, les particularités douanières et vous permet d’aider votre expéditeur à mieux préparer son envoi. Nous vous rappelons que, conformément à nos conditions générales de vente - article 3, la société Chronopost n'accepte pas la prise en charge des produits contrefaits (dits de contrefaçons). De tels objets peuvent être saisis par les Douanes et donner lieu à de lourdes amendes.

Toute marchandise arrivant du reste du monde est concernée par les formalités douanières et doit circuler avec une facture commerciale ou proforma.

L’envoi de documents ne nécessite pas de documents douaniers. Un document est un support papier sans valeur commerciale.
Les envois de documents de plus de 3 kg sont considérés comme des marchandises.

La nature de la marchandise et son usage doit être clairement exprimé c’est-à-dire que les termes techniques ou les références de série ne sont pas acceptés (ex : Shure SM58 = Microphone)
Il y a des spécificités pour certaines marchandises telles que : les bijoux, plantes, médicaments, compléments alimentaires pour lesquels le destinataire doit faire appel a un transitaire qui se chargera de dédouaner et de livrer la marchandise.