Modalités de taxation

MODALITES DE TAXATION PAR LA DOUANE

Pour les envois en provenance d'un pays ne faisant pas parti de l'Union Européenne, la douane va appliquer une taxation (appelé droits de douane).

Quel est le calcul des droits de douane ?
 
Le seuil de taxation à l’import est de 22 € pour un professionnel et 45 € pour un particulier. ( en dessous du seuil => pas de taxe)

A noter que les produits VPC (vente par correspondance) sont taxables à partir du premier Euro (1€)
 
Les droits de douane sont calculés à partir de la valeur de la marchandise et des frais de transport (Si le port n’est pas indiqué, le montant transport est ajouté selon un barème moyen international) selon les modalités suivantes :
Assiette de taxation = valeur marchandise + frais de transport
Taxe = TVA + droits de douane + frais de dossier


TVA => 19,6 % ou 5,5 % est calculée sur la valeur douane + droits de douane (5,5 % sur les livres et toute marchandise supérieure à 100 ans d’âge)
 
Comment sont répartis les paiements des droits et taxes et à qui sont-ils destinés ?
 
Les droits de douane correspondent à une taxe communautaire pour l’Union Européenne.
La TVA est une taxe locale destinée au Trésor Public.
Les frais de dossier sont des frais de dédouanement destinés à Chronopost en tant que commissionnaire en douane dont le montant par déclaration est actuellement de 21€ TTC depuis le 1/09/2010.

L'ensemble de ces taxes doit être payé à Chronopost lors de la livraison de l'envoi.

Pour toute question relative à la réglementation douanière, rendez-vous sur le site officiel des douanes.

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