Clavier d'ordinateur

Vos questions
fréquentes

Comment calculer les droits de douanes et les taxes à l'importation ?

Pour les envois en provenance d'un pays ne faisant pas parti de l'Union Européenne, la douane va appliquer une taxation (appelé droits de douane) :
Montant de la taxe = TVA + droits de douane + frais de dossier

  • La TVA : taxe locale destinée au Trésor Public. Elle est de 20% sauf pour les livres et toute marchandise supérieur à 100 ans d'âge (5,5%)
  • Les droits de douane : taxe communautaire pour l'Union Européenne.
  • Les frais de dossier : frais de dédouanement destinés à Chronopost en tant que commissionnaire en douane dont le montant par déclaration est de 21€ TTC.

L'ensemble de ces taxes doit être payé à Chronopost lors de la livraison de l'envoi.
A noter :

  • Le seuil de taxation à l'import est de 45€ pour un particulier. En dessous du seuil, il n'y a pas de taxe.
  • Les produits VPC (vente par correspondance) sont taxables à partir du permier Euro (1€].
  • L'assiette de taxation est calculée ainsi : valeur marchandise + frais de transport.
Cette réponse était-elle utile ?
Vous avez voté Non

Autres questions