Les formalités douanières

Le dédouanement export

Commissionnaire en douane, Chronopost effectue pour vous, 24h/24h, le dédouanement export de vos envois et vous retourne les justificatifs d'exportation.

Chronopost a en effet développé un système informatique spécifique qui permet d'accélérer la transmission des informations entre les déclarants de Chronopost International et les douanes. D'où un gain de temps important et des délais fiabilisés.

De plus, Chronopost a obtenu le statut d'Opérateur Economique Agréé, ce qui garantie un haut niveau de sûreté à ses clients et les fait bénéficier d’une série d’avantages personnalisés en fluidifiant et en accélérant le traitement de leur trafic international, à l’export comme à l’import.

Le passage en douane se trouvera d'autant facilité que vous aurez pris soin d'indiquer toutes les informations nécessaires sur les déclarations et factures appropriées à joindre aux colis.

 

Les documents douaniers à joindre à votre envoi  

Pour les envois de documents

L'envoi de documents ne nécessite pas de document douanier, que vous soyez un particulier ou une entreprise. Sont considérés comme documents, les supports papier sans valeur commerciale.
Dans ce cas il n'y a pas de formalités douanières à l'international.
A l'exportation, un document papier à valeur commerciale est considéré comme une marchandise.
Dans certains pays, la règlementation douanière attribue une valeur commerciale aux envois du type : calendriers, catalogues, disquettes, photographies, passeports, rapports annuels, plans, livres, brochures, dessins, magazines, journaux, manuscrits...

Consulter dès maintenant la classification des envois dans les fiches pays.

Pour les envois de marchandises

Vers les pays de l'Union Européenne, pas de formalités douanières (exceptés pour certains territoires européens).
Hors de l'Union Européenne, toutes les marchandises, quelle que soit leur valeur, doivent être accompagnées de factures en 5 exemplaires (y compris pour les DOM/TOM, les collectivités territoriales et départementales et Andorre).

Les documents douaniers à joindre à votre envoi:

   Les incoterms

   Les factures commerciales et pro forma

   Les documents EUR 1 et ATR

   La déclaration d'origine


 

Les pays concernés par les formalités douanières

 

Au départ de France métropolitaine toutes les destinations à l'exclusion de l'Union Européenne sont concernées par les formalités douanières, y compris les DOM/TOM, collectivités et pays d'Outre Mer, Andorre.

Sont concernés par les formalités douanières par exception à la réglementation en vigueur dans l'Union Européenne :
- Büsingen et l'île d'Helgoland (Allemagne),
- les îles Féroé, Groenland (Danemark),
- les îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne),
- les îles Aland (Finlande),
- le Mont Athos (Grèce),
- Campione d'Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie),
- Jersey, Guernesey et l'île de Man (Grande-Bretagne).

Pour en savoir plus sur la douane, vous pouvez vous renseigner auprès de :
UBIFRANCE (Anciennement Centre Français du Commerce Extérieur) au 01 40 73 30 00
Ou sur www.douane.gouv.fr pour tout renseignement sur la règlementation douanière

Les prestations de douane import

 

Chronopost réalise l'ensemble des opérations de dédouanement à l'importation en France métropolitaine et dans les DOM à l'exception des prestations d'admission temporaire et des prestations portant sur les marchandises soumises à réglementation spécifique.
 

Frais de dossier à l'import

Chronopost règle par avance auprès des douanes les taxes et droits à acquitter par l'importateur. A ce titre, comme tous les commissionnaires en douane et principaux transporteurs express, Chronopost perçoit des frais de dossier pour les envois nécessitant une taxation à l'import.
Ces frais de dossier sont ensuite perçus auprès de l'importateur lors de la livraison, en même temps que les droits et taxes de douane.

En France métropolitaine : 15.05 € HT / 18.00 € TTC

Dans les DOM 
Guadeloupe, Martinique, Réunion : 9.90 € HT / 10.74 € TTC
Guyane : 9.90€

A noter, pour les envois groupés, les frais de dossier ne seront perçus qu'une fois pour l'ensemble de l'expédition.
 

Frais de magasinage

En cas de non-conformité à l'importation, Chronopost informe le destinataire et procède à la régularisation du dossier auprès des douanes. Des frais de magasinage forfaitaires sont perçus pour les envois que Chronopost International serait amenée à entreposer dans ses locaux sous douane. Ces frais de magasinage sont perçus à la livraison contre remise du bordereau de dédouanement.

En France métropolitaine
13.70 € HT
16.39 € TTC 

Dans les DOM
Guadeloupe, Martinique, Réunion : 13.80 € HT / 14.97 € TTC
Guyane : 13.80€

A noter : pour les envois groupés, les frais de magasinage sont perçus autant de fois qu'il y a de colis. Le montant des frais est forfaitaire, il n'est pas proportionnel au nombre de jours de magasinage.
 

  Téléchargez toutes ces informations