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Quels sont les frais appliqués à l'importation ? (prestation de dédouanement)

Pour les envois en provenance d'un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne, la douane va appliquer une taxation supplémentaire (appelé droits de douane) :
Montant des frais de l'importation = TVA + droits de douane + prestations de dédouanement  

  • La TVA : taxe locale destinée au Trésor Public. Elle est de 20% en France métropolitaine, 8,5% en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, sauf pour les livres et toute marchandise supérieure à 100 ans d'âge (5,5%), 0% à Saint-Martin, en Guyane et à Mayotte. 
  • Les droits de douane : taxe communautaire pour l'Union européenne.
  • Les octrois de mer :  s’agissant des envois à destination des Départements d’Outre-Mer un octroi de mer, correspondant à une taxe douanière perçue par les collectivités d’Outre-mer, s’appliquera. Le montant de l’octroi de mer varie selon le Département d’Outre-mer.
  • La prestation de dédouanement : correspond aux frais appliqués par Chronopost, au titre du mandat de représentation directe donné par l’exportateur ou l’importateur à Chronopost en sa qualité de Représentant en Douane Enregistré, afin que cette dernière agisse en son nom et pour son compte dans le cadre des déclarations en douane. Le montant de cette prestation de dédouanement varie en fonction du pays de destination. Il s’élève notamment à 21€ TTC pour les envois à destination de la France métropolitaine et à 19€ TTC pour les envois à destination des départements d'Outre-Mer. 
    Dans les DOM, la prestation de dédouanement ne s’applique pas aux envois à destination de particuliers, et dont la valeur de la marchandise est inférieure ou égale à 200 euros. 
  • et toute autre taxe exigible par les douanes françaises selon la nature de la marchandise. 
 
Seuil de taxation

Application de droits de douanes

Exemption de taxation de TVA

Cas spécifique de marchandise à destination des DOM

Import France métropolitaine

Application de la TVA dès 1 euro

Si valeur supérieure ou égale à 151 euros

Envois de particuliers à particuliers sans transaction commerciale si valeur inférieure à 45 euros

Non applicable

Import DOM

Application de la TVA dès 22 euros*

Si valeur supérieure ou égale à 151 euros

Envois de particuliers à particuliers sans transaction commerciale si valeur inférieure à 205 euros

Application d’octrois de mer, variables selon les DOM


* A Mayotte, en Guyane et à Saint-Martin, la TVA est à 0%. En Martinique, Guadeloupe et à la Réunion, les importations sont exemptées de TVA jusqu’à 22 euros de valeur.
L'ensemble de ces frais à l’import sera réglé à Chronopost lors de la livraison de l'envoi.
Chronopost peut dans certains cas prendre en charge les colis expédiés en DDP (Delivered Duty Paid) ou franco domicile dédouanés.

 

Avec notre outil, estimez les droits et taxes de douanes à l’import comme à l’export.
En savoir plus

A noter :

  • L'assiette de taxation de la TVA est calculée sur la base de la valeur de la marchandise, des frais de transport et d’emballage.
  • Pour les particuliers, dans les départements d'Outre-Mer, la prestation de dédouanement s'applique pour une valeur de marchandise strictement supérieure à 200€ (valeur de la facture). 

Les droits et taxes sont réclamés au destinataire de l'envoi au moment de la livraison.
Chronopost peut dans certains cas prendre en charge les colis expédiés en DDP (Delivered Duty Paid) ou franco domicile dédouanés.

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