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Comment calculer les droits de douanes et les taxes à l'importation ?

Pour les envois en provenance d'un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne, la douane va appliquer une taxation (appelé droits de douane) :
Montant de la taxe = TVA + droits de douane + prestations de dédouanement  

  • La TVA : taxe locale destinée au Trésor Public. Elle est de 20%  en France métropolitaine, 8,5% en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, sauf pour les livres et toute marchandise supérieure à 100 ans d'âge (5,5%), 0% à Saint-Martin, en Guyane et à Mayotte.
  • Les droits de douane : taxe communautaire pour l'Union Européenne.
  • La prestation de dédouanement : frais de dédouanement destinés à Chronopost en tant que représentant en douane enregistré, dont le montant par déclaration est de 21€ TTC en France métropolitaine et 19€ TTC dans les départements d'Outre-Mer.

L'ensemble de ces taxes doit être payé à Chronopost lors de la livraison de l'envoi.

 

Avec notre outil, estimez les droits et taxes de douanes à l’import comme à l’export.
En savoir plus

 

A noter :

  • Le seuil de taxation à l'import est de 45€ pour un particulier. En dessous du seuil, il n'y a pas de taxe.
  • Les produits VPC (vente par correspondance) sont taxables à partir du permier Euro (1€).
  • L'assiette de taxation est calculée ainsi : valeur marchandise + frais de transport.
  • Pour les particuliers, dans les départements d'Outre-Mer, la prestation de dédouanement s'applique pour une valeur de marchandise strictement supérieure à 200€ (valeur de la facture). 
  • Dans les départements d’Outre-Mer, une taxe dénommée « octroi de mer » est applicable et toute autre taxe exigible par les douanes françaises selon la nature de la marchandise.

Les droits et taxes sont réclamés au destinataire de l'envoi au moment de la livraison.
Chronopost peut dans certains cas prendre en charge les colis expédiés en DDP (Delivered Duty Paid) ou franco domicile dédouanés.

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