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Vos questions
fréquentes

Comment calculer les droits de douanes et les taxes à l'importation ?

Pour les envois en provenance d'un pays ne faisant pas parti de l'Union Européenne, la douane va appliquer une taxation (appelé droits de douane) :
Montant de la taxe = TVA + droits de douane + frais de dossier

  • La TVA : taxe locale destinée au Trésor Public. Elle est de 20% sauf pour les livres et toute marchandise supérieur à 100 ans d'âge (5,5%)
  • Les droits de douane : taxe communautaire pour l'Union Européenne.
  • Les frais de dossier : frais de dédouanement destinés à Chronopost en tant que commissionnaire agrée en douane dont le montant par déclaration est de 21€ TTC.

L'ensemble de ces taxes doit être payé à Chronopost lors de la livraison de l'envoi.


A noter :

  • Le seuil de taxation à l'import est de 45€ pour un particulier. En dessous du seuil, il n'y a pas de taxe.
  • Les produits VPC (vente par correspondance) sont taxables à partir du permier Euro (1€).
  • L'assiette de taxation est calculée ainsi : valeur marchandise + frais de transport.

Les droits et taxes sont réclamés au destinataire de l'envoi au moment de la livraison.
Chronopost peut dans certains cas prendre en charge les colis expédiés en DDP (Delivered Duty Paid) ou franco domicile dédouannés.

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