Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d'utilisation du site Chronopost.fr

Bienvenue sur le Site Chronopost.fr !

En utilisant notre Site chronopost.fr (ci-après le « Site »), vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du Site chronopost.fr ainsi que l'ensemble de nos Services en ligne. Certains Services peuvent être soumis à des conditions spécifiques. En cas de contradiction, ces dernières prévaudront sur les présentes CGU.

2. Définitions

Afin de faciliter la compréhension des présentes Conditions Générales d'Utilisation, nous avons défini certains termes clés que vous retrouverez dans le document :

Chatbot Leonard: c'est notre assistant virtuel qui vous aide à suivre vos colis et à trouver des réponses à vos questions.

Client: toute personne, physique ou morale, qui passe une commande sur notre Site.

Client Inscrit: un Client qui a créé un Compte Client sur notre Site.

Client Sous Contrat: un Client professionnel qui a un contrat spécifique avec Chronopost et un Compte Client sur notre Site.

Compte-Client: votre espace personnel sur notre Site, accessible avec votre identifiant et votre mot de passe.

Lettre de Transport: le document qui accompagne votre colis et qui contient les informations sur l'expéditeur et le destinataire.

Service(s): tous les Services que nous proposons sur notre Site.

Site: le Site internet chronopost.fr.

Utilisateur: toute personne qui visite ou utilise notre Site. Un Client, qu'il soit Inscrit ou Sous Contrat, est également un Utilisateur.

3. Acceptation et Modification des CGU

Pour utiliser notre Site, vous devez accepter ces CGU. En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez ces CGU sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser notre Site. Nous pouvons également vous refuser l'accès au Site si vous ne respectez pas ces CGU.

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Vous acceptez de vous conformer à ces modifications. Nous ferons de notre mieux pour vous informer de ces changements.

4. Modification des Services

Nous nous réservons le droit de modifier, ajouter ou supprimer des Services sur notre Site à tout moment, notamment pour les raisons suivantes :

Améliorer un Service.
Ajouter ou supprimer l'accès à un Service.
Rendre le Site plus facile à utiliser.
Corriger une erreur.
Empêcher tout accès dangereux ou inapproprié.
Empêcher toute utilisation non autorisée d'un Service.
Respecter la loi.

5. Communications électroniques

Nous pouvons vous contacter par e-mail, SMS ou via des notifications sur le Site. En acceptant ces CGU, vous acceptez de recevoir ces communications.

6. Liens hypertextes

Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Nous ne contrôlons pas ces sites et nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites de ces sites.

7. Conditions d'accès et d'utilisation du Site

7.1. Accessibilité du Site

Notre Site est accessible gratuitement à tous les Utilisateurs disposant d'un accès internet. Vous êtes responsable des coûts liés à votre connexion internet et à vos équipements.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :

Force majeure.
Événement hors de notre contrôle (problèmes de réseau, pannes, etc.).
Maintenance du Site.

Nous ne garantissons pas que le Site sera toujours disponible et nous ne sommes pas responsables en cas d'impossibilité d'accès au Site.

7.2. Création et accès au Compte Client

Pour créer un Compte Client, vous devez être majeur. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.

Pour créer un Compte Client, cliquez sur « Créer un compte » et suivez les instructions.

Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe. Ne le partagez avec personne.

En cas de perte de votre mot de passe, cliquez sur « Mot de passe oublié ».

En cas d'utilisation non autorisée de votre Compte Client, veuillez nous en informer immédiatement.

Votre Compte Client est créé pour une durée indéterminée, mais vous pouvez le fermer à tout moment. Nous pouvons également être amenés à fermer votre Compte Client dans certaines circonstances.

7.3. Conditions d'utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser notre Site uniquement à des fins légales.

A cet égard, vous ne devez pas :

Utiliser notre Site d'une manière qui viole nos droits ou ceux de nos utilisateurs.
Modifier, décompiler ou extraire le code de notre Site.
Envoyer des virus ou du code malveillant.
Tenter d'accéder à notre Site sans autorisation.
Nuire à la sécurité ou au fonctionnement de notre Site.
Créer des Comptes Clients de manière automatisée.
Collecter des informations sur nos utilisateurs sans autorisation.
Vendre ou louer nos Services.
Créer des logiciels qui fonctionnent comme nos Services et les proposer à des tiers.
Utiliser des robots ou des outils automatisés pour extraire des données de notre Site.
Reproduire une partie de notre Site sans notre autorisation.
Extraire ou utiliser le contenu du Site pour créer ou améliorer des bases de données ou des modèles d'intelligence artificielle (IA), y compris, mais sans s'y limiter, l'apprentissage automatique (Machine Learning).

Si vous ne respectez pas ces règles, nous pouvons supprimer votre accès au Site.

7.4. Utilisation du Site par des mineurs

Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux pour utiliser notre Site. Vos parents ou tuteurs légaux sont responsables de votre utilisation du Site.

8. Services accessibles sur le Site

Nous vous présentons ici certains des Services que nous proposons sur notre Site et leurs conditions d'utilisation. Cette liste n'est pas exhaustive et d'autres Services peuvent être disponibles.

8.1. Service de simulation tarifaire

Vous pouvez utiliser notre Service de simulation tarifaire pour connaître le prix d'un envoi. Ce prix est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.

8.2. Suivi des colis et preuve de livraison

Les informations de suivi et les preuves de livraison sont notre propriété.

L'utilisation de robots ou d'outils automatisés pour extraire ces informations est interdite.

Nos Services de consultation, comme le suivi des colis, sont conçus pour une utilisation normale par des personnes comme vous. Pour éviter de surcharger nos systèmes, nous vous demandons de ne pas faire plus d'une demande par seconde depuis le même ordinateur. Si vous dépassez cette limite, nous pourrions être amenés à suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site et/ou au Service.

Si vous êtes destinataire d’un colis, vous pouvez suivre vos colis sur notre Site avec votre numéro de colis. Les informations de suivi sont disponibles pendant 6 mois. Elles sont données à titre indicatif et ne constituent pas une preuve de l'exécution de la livraison.

Si vous êtes un Client Sous Contrat ou Inscrit, vous pouvez télécharger la preuve de livraison de votre colis. Elle est disponible pendant 6 mois.

8.3. Conditions d'utilisation des lettres de transport

Chaque lettre de transport est à usage unique. Elle doit être utilisée dans les 60 jours suivant sa date d'édition.

Vous ne devez pas modifier la lettre de transport à la main.

8.4. Agent conversationnel (Chatbot Leonard)

Notre Chatbot Leonard est là pour vous aider à suivre vos colis et répondre à vos questions. Les informations qu'il fournit sont basées sur les données disponibles au moment de votre demande. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des retards dans les informations fournies par le Chatbot. En cas de doute, contactez notre service client.

Il est important de comprendre que Leonard est un agent conversationnel automatisé, et non un être humain. Il utilise l'intelligence artificielle pour comprendre vos demandes et vous fournir des réponses basées sur les informations disponibles.

Vous êtes seul responsable des informations que vous partagez avec le Chatbot Leonard. Merci de rester courtois et de ne pas lui partager d'informations confidentielles ou se rapportant à des données sensibles (santé, vie sexuelle, opinions politiques, etc.), des infractions ou des condamnations.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu que vous voyez sur notre Site nous appartient, à nous ou à nos partenaires. Cela comprend notamment les textes, les images, les logos, les marques, les applications, les logiciels, les bases de données et tous autres contenus éventuels. Nous vous donnons l'autorisation de l'utiliser, mais seulement dans le cadre de l’utilisation autorisée du Site.

Vous n'avez pas le droit de copier, télécharger, reproduire, diffuser ou partager le contenu de notre Site sans obtenir notre autorisation.

En particulier, vous n'avez pas le droit :

De copier ou imiter le design ou la présentation de notre Site.
D'utiliser nos marques ou logos sans notre accord.
De copier ou traduire les textes de notre Site.
D'extraire des informations de notre Site de manière automatique.
Extraire ou utiliser le contenu du Site pour créer ou améliorer des bases de données ou des modèles d'intelligence artificielle (IA), y compris, mais sans s'y limiter, l'apprentissage automatique (Machine Learning).

Si vous ne respectez pas ces règles, nous pouvons prendre des mesures pour protéger nos droits.

10. Responsabilité

10.1. Notre responsabilité

Nous nous efforçons de vous fournir un Site fiable et des informations exactes. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que :

Le Site sera accessible à tout moment et sans interruption.
Le Site sera exempt de bugs ou d'erreurs.
Les informations sur le Site seront toujours exactes, complètes et à jour.

En particulier, nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations fournies par des tiers, y compris nos partenaires, les filiales de Chronopost ou du Groupe La Poste.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (tels que les pertes de profit, les pertes de données, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de notre Site, même si nous étions au courant de la possibilité de tels dommages.

Nous ne sommes pas responsables des problèmes de connexion à internet ou des pannes de votre équipement.

10.2. Votre responsabilité

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

Respecter la loi et les présentes CGU.
Utiliser le Site de manière responsable et ne pas perturber son fonctionnement.
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
Ne pas tenter d'accéder à des parties du Site qui ne vous sont pas destinées.
Ne pas diffuser de virus ou de contenu malveillant.
Ne pas collecter d'informations sur d'autres utilisateurs sans leur autorisation.
Garder votre mot de passe confidentiel et nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre Compte Client.

Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de notre Site (perte de données, erreurs, etc.) et vous êtes responsable de tous les coûts liés à son utilisation (connexion internet, etc.).

En cas de non-respect de ces engagements, nous nous réservons le droit de prendre des mesures pour protéger nos intérêts et ceux des autres utilisateurs, y compris la suspension ou la suppression de votre accès au Site.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Cela signifie que si un litige survient entre vous et nous concernant l'utilisation du Site ou des Services du Site, ce sont les lois françaises qui s'appliqueront pour résoudre le problème.

Si vous utilisez le Site en tant que professionnel, tout litige relatif aux présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Plus précisément, seuls les tribunaux de Paris seront compétents pour traiter ce litige, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

Si vous utilisez le Site en tant que consommateur, vous pouvez saisir soit les tribunaux de Paris, soit les tribunaux du lieu où vous résidez.

Les présentes CGU ne s'appliquent que dans le cadre de la loi en vigueur. Si une clause des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette clause sera supprimée sans affecter la validité des autres clauses.

Version mise à jour le 29/01/2025