Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d'utilisation du site Chronopost.fr

PREAMBULE

La société Chronopost, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Paris (75014) 3, Boulevard Romain Rolland, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 383 960 135 (ci-après « CHRONOPOST »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble des services proposés et mis en ligne par Chronopost à l’adresse suivante www.chronopost.fr.

1 – OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’inscription et d’utilisation des Services par les Clients et Utilisateurs.

Par l’inscription et/ou l’utilisation du Service, les Clients et Utilisateurs déclarent accepter et s’engagent à respecter sans réserve les présentes CGU. Dans le cas où l’Utilisateur ou le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il ne pourra pas accéder et utiliser les Services. Chronopost se réserve également le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ou Client ne respectant pas les présentes CGU.

Est Utilisateur, toute personne qui se connecte sur une page du Site ou navigue sur le Site.
Est Client, toute personne qui passe commande sur le Site, et répondant à la définition de Client Inscrit ou Invité.
Est Client Inscrit toute personne qui bénéficie d’un identifiant et d’un mot de passe lui permettant d’accéder à son compte-client et de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site. Pour créer un compte-client, soit l’Utilisateur s’inscrit sur le Site (cliquer sur l’onglet « S’/M’inscrire »), soit l’utilisateur signe un contrat avec Chronopost, l’identifiant et le mot de passe lui étant alors communiqués (les « Clients Sous Contrat »).
Est Invité, tout Client qui n’a pas de compte-client et qui passe commande sur le Site.
Les Services désignent l’ensemble des Services accessibles aux Utilisateurs et aux Clients sur le Site dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont il pourrait faire l’objet.
Le Site désigne le portail www.chronopost.fr.
Les Produits désignent tout produit que Chronopost pourrait proposer à la vente sur le Site, les Prêt À Expédier® sont vendus uniquement sur le site Internet Boutique.chronopost.fr.
Les Outils désignent les outils de passation de commandes de Services disponibles sur le Site dans les conditions définies ci-après.

1.2. L’utilisation du Site et l’inscription pour bénéficier d’un compte-client sont gratuites (hors coût de connexion Internet restant à la charge de l'Utilisateur). Les Services sont proposés pour des expéditions au départ de France métropolitaine et DOM, en langue française et à toute personne possédant une adresse email valide.

1.3. Pour se connecter à son compte-client, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client quand il est connecté à son compte-client, le Client Inscrit doit obligatoirement renseigner son adresse email ou son identifiant et un mot de passe (huit caractères minimum).

Le Client Inscrit doit veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe. Ce mot de passe sera demandé lors de chacune de ses connexions à son compte, il est personnel et confidentiel.

A ce titre, le Client Inscrit reconnaît qu'il est seul responsable (envers Chronopost et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de son compte-client. Il reste également le garant de l'exactitude des informations fournies.

En cas de perte de son mot de passe ou d’identifiant, le Client Inscrit clique sur le lien « mot de passe oublié » et suit la procédure indiquée. Il doit immédiatement avertir Chronopost de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte-client dont il aurait connaissance.

En cas de modification de ses données personnelles, le Client Inscrit s'engage à les mettre à jour dans les plus brefs délais.

1.4. La création d’un compte-client est à durée indéterminée, sous réserve de sa fermeture par le Client Inscrit ou par Chronopost.

1.5. Chronopost se réserve le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment sans préavis, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre des Services.

Par conséquent, l'Utilisateur ou le Client s’engage à les consulter à chaque acceptation des CGU au moment de la passation de la commande. L’Utilisateur ou le Client est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.

2 - OUTILS DE PASSATION DE COMMANDES SUR LE SITE & CONDITIONS D’UTILISATION DES LETTRES DE TRANSPORT

Préalablement à sa commande, l’Utilisateur peut utiliser le service de simulation tarifaire. Ce service lui permet de connaître le tarif public en fonction de la destination et du poids du colis. Les informations sont données à titre purement indicatif et ne sauraient engager Chronopost de quelque manière que ce soit. Le prix définitif de chaque commande est communiqué avant la validation de la commande.

Si l’Utilisateur souhaite commander des Produits, il doit se rendre sur le site E-boutique (boutique.chronopost.fr).

L’Utilisateur dispose de plusieurs outils pour passer commande : « E-chrono » (2.1.), « Etape par Etape » réservé aux Clients Inscrits et professionnels (2.2.) et « En un clic » réservé aux Clients Inscrits Sous Contrat (2.3.).

2.1. Expédier avec l’Outil « E-chrono »

La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :

1^ème : L’Utilisateur remplit les informations du formulaire « Mes informations ». Il précise d’abord les informations le concernant et concernant son destinataire. Il indique ensuite les informations concernant son envoi (caractéristiques du colis, type d’envoi, poids et dimensions). Enfin, il clique sur le bouton « Voir les Offres »;
2^ème : Il choisit l’offre et les options qu’il souhaite pour son envoi parmi celles qui lui sont proposées, étant précisé que seules les offres et options applicables à son type d’envoi lui sont proposées. L’Utilisateur s’engage à consulter le détail des offres et options en cliquant sur « Voir les conditions des offres » et/ou « Voir les conditions des options ». L’Utilisateur choisit ensuite le mode de dépôt de son envoi ;
3^ème : Il a alors le choix entre les options suivantes : se connecter à son compte-client, s’inscrire s’il n’a pas de compte-client ou poursuivre sa commande en tant qu’Invité. S’il se connecte à son espace-client, le Client sous Contrat est automatiquement renvoyé vers son outil habituel « En un Clic » (voir 2.3) ou Etape par Etape et les autres Clients professionnels pourront eux choisir d’utiliser l’outil « Etape par Etape » (voir 2.2) ou rester sur l’outil E-Chrono ;
4^ème : Il indique ensuite les informations détaillées le concernant et concernant son destinataire ;
5^ème : Il accède au récapitulatif de sa commande, qu’il pourra valider sous réserve d’avoir préalablement accepté les Conditions Générales de Ventes et les présentes CGU. Il s’engage à vérifier les services commandés et les informations qu’il a transmises s’agissant tant de son envoi que du destinataire;
6^ème : Il peut alors payer sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire, via paypal ou s’il est professionnel et connecté à son compte-client, demander à souscrire au prélèvement automatique ;
7^ème: Lorsque l’étape paiement est terminée, il reçoit une confirmation de sa commande par mail dans les meilleurs délais ;
8^ème : Il imprime ensuite sa lettre de transport chez lui ou gratuitement sur automate en bureau de Poste grâce au code de réservation reçu par e-mail ou sms. Enfin, il appose la lettre de transport sur le colis et dépose son colis dans le bureau de Poste, le point de proximité Pickup ou l’agence Chronopost de son choix. Il peut aussi choisir de recourir au dépôt de son colis en point de proximité Pickup sans imprimer sa lettre de transport en utilisant le service e-label. Il peut aussi recourir au service d’enlèvement sur demande (voir 3.2).

2.2. Expédier avec l’Outil « Etape par Etape »

Cet Outil est réservé aux Clients Inscrits.

La procédure de passation des commandes comporte au minimum les sept étapes suivantes :

1^ème : L’Utilisateur se connecte à son compte-client et choisit l’outil « Expédier Etape par Etape ».
2^ème : Il complète les champs obligatoires et notamment : le nombre de colis à expédier, les données concernant le destinataire du colis et les données concernant le colis (poids, éventuellement dimension et valeur du colis). Il peut à cette étape choisir de recourir au dépôt de son colis en point de proximité Pickup ou en bureau de Poste sans imprimer sa lettre de transport en cochant la case « “Recevoir le n° de réservation pour déposer mon colis sans imprimer d’étiquette de transport » (service e-label).
3^ème : Il choisit alors la solution de transport et les options parmi celles proposées.
4^ème : Il accède au récapitulatif de sa commande, qu’il pourra valider sous réserve d’avoir préalablement accepté les Conditions Générales de Ventes et les présentes CGU. Il s’engage à vérifier les services commandés et les informations qu’il a transmises s’agissant tant de son envoi que du destinataire
5^ème : Il peut alors payer sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire, via paypal ou s’il est professionnel demander à souscrire au prélèvement automatique.
6^ème: Lorsque l’étape paiement est terminée, il reçoit une confirmation de sa commande par mail dans les meilleurs délais.
7^ème : Il imprime ensuite sa lettre de transport chez lui ou gratuitement en automate en bureau de Poste grâce au code de réservation reçu par e-mail ou sms. Enfin, il appose la lettre de transport sur le colis et dépose son colis dans le bureau de Poste, le point de proximité Pickup ou l’Agence Chronopost de son choix. Il peut aussi choisir de recourir au dépôt de son colis en point de proximité Pickup sans imprimer sa lettre de transport en utilisant le service e-label. Il peut aussi recourir à au service d’enlèvement sur demande (voir 3.2).

2.3. Expédier avec l’Outil « En un clic »

Ce service est réservé aux Clients Sous Contrat.

La procédure de passation des commandes comporte au minimum les cinq étapes suivantes :

1^ème : Le Client sous Contrat se connecte à son compte-client et choisit l’outil « Expédier En un Clic »
2^ème : Il complète les champs obligatoires et notamment : le nombre de colis à expédier, les données concernant le destinataire du colis et les données concernant le colis (poids, éventuellement dimension et valeur du colis). Il peut à cette étape choisir de recourir au dépôt de son colis en point de proximité Pickup ou en bureau de Poste sans imprimer sa lettre de transport en cochant la case « “Recevoir le n° de réservation pour déposer mon colis sans imprimer d’étiquette de transport » (service e-label).
3^ème : Il choisit alors la solution de transport et les options parmi celles proposées. Il peut à cette étape choisir de recourir au dépôt de son colis en point de proximité Pickup ou en bureau de Poste sans imprimer sa lettre de transport en cochant la case « “Recevoir le n° de réservation pour déposer mon colis sans imprimer d’étiquette de transport » (service e-label).
4^ème : Il procède ensuite à la validation de sa commande, le prix des services lui étant facturés en fin de mois dans les conditions prévues au contrat.
5^ème : Il imprime ensuite sa lettre de transport chez lui ou gratuitement en automate en bureau de Poste grâce au code de réservation reçu par e-mail ou sms. Enfin, il appose la lettre de transport sur le colis et dépose son colis dans le Bureau de Poste, le point de proximité Pickup ou l’Agence Chronopost de son choix. Il peut aussi choisir de recourir au dépôt de son colis en point de proximité Pickup sans imprimer sa lettre de transport en utilisant le service e-label. Il peut aussi recourir à au service d’enlèvement sur demande (voir point 3.2).

2.4. Conditions d’utilisation des lettres de transport

Une fois éditées, les lettres de transport doivent être utilisées dans un délai maximum de soixante (60) jours après la date d'impression, sauf en cas d’impossibilité d’utilisation du fait de Chronopost. Passé ce délai, les colis sur lesquels ces dites lettres auront été apposées seront refusés, sans que la responsabilité de Chronopost ne puisse être mise en cause. Une lettre de transport ne peut être utilisée que pour le transport d'un seul et même colis. Sous peine d’irrecevabilité, le Client ne peut apporter une quelconque modification manuelle sur la lettre de transport.

Par ailleurs, le Client Inscrit peut modifier sa lettre de transport par la procédure de changement d’adresse dès lors que la nouvelle adresse se trouve bien sur la même zone de compétence que l'agence initiale. Toute demande de modification électronique est considérée comme preuve de la demande du Client.

3 - DESCRIPTION DES OPTIONS

3.1. Options accessibles sur tous les Outils

3.1.1. Option « Enlèvement sur demande »

Après impression des lettres de transport, le Client peut demander un enlèvement sur demande en cliquant sur « Enlever ».

Il saisit alors toutes les informations nécessaires à l’enlèvement de son expédition (adresse de prise en charge, informations relatives au donneur d’ordre et les caractéristiques de l’expédition soit le nombre de colis, poids total, volume etc.).

Dans l'hypothèse où le lieu d'enlèvement serait différent de l'adresse du Client, ce dernier a la faculté d'informer son contact correspondant au lieu effectif d'enlèvement, par courrier électronique. Lorsque le Client utilise cette faculté, il autorise Chronopost à envoyer un message d'information relatif à sa demande d'enlèvement au contact correspondant au lieu d'enlèvement pour son compte et en son nom.

Le Client s'engage à ce que l’expédition soit en tout point conforme à la demande d'enlèvement résultant de la saisie des informations. Le non-respect de cette obligation pourra entraîner :

- le report de la prise en charge, voire son annulation, sans que la responsabilité de Chronopost ne puisse être mise en cause ;

- en cas de prise en charge, la régularisation des sommes facturées avec les caractéristiques réelles de l’expédition confiée.

Enfin, tout enlèvement infructueux résultant d'une mauvaise ou d'une inexécution de ses obligations par le Client lui sera facturé.

3.1.2. « Predict »

Lorsqu’il est applicable, ce service permet au destinataire qui reçoit une notification de livraison à la prise en charge du colis de :

- modifier la date de livraison initiale, (dans un délai maximal de 6 jours à compter de la date initiale), et /ou

- de choisir un autre point de livraison, à savoir, un bureau de poste ou un point de proximité (relais Pickup ou agence Chronopost), proposé par Chronopost dans le périmètre initial de livraison, ou l’adresse d’un voisin identifié ou encore un lieu de livraison sûr en accord avec Chronopost.

La responsabilité de Chronopost ne saurait être retenue en cas d’erreur dans le contenu des informations transmises par le destinataire.

3.2. Options réservées aux Outils « Etape par Etape » et « En 1 clic »

3.2.1. Option « Avertir le destinataire »

Lorsque le Client sélectionne l’option “Avertir le destinataire”, il autorise Chronopost à envoyer un message d'information relatif à l'expédition du colis au destinataire pour son compte et en son nom.

3.2.2. Option « Message Automatique de Suivi » (ci-après MAS)

La souscription à ce service permet au Client de recevoir par email des informations de suivi de colis et/ou de les faire adresser aux destinataires des colis.

Le Client doit renseigner les informations requises. A défaut, Chronopost ne saurait être tenue responsable de la non réception des informations par le destinataire. Le Client sera seul responsable en cas d’action du destinataire si ce dernier ne souhaitait pas recevoir d’email de la part de Chronopost.

Les données personnelles relatives à un MAS ne sont pas exploitées à d'autres fins que le service de MAS. Une demande de MAS est supprimée si l'envoi a été livré, si la boite e-mail de destination ne fonctionne pas ou si une demande de désinscription du MAS a été formulée. La désinscription au MAS se fait via un lien présent dans le premier e-mail envoyé au destinataire suite à une demande de MAS du Client.

4 – SUIVI DES COLIS ET PREUVE DE LIVRAISON

Les informations de suivi et les preuves de livraison sont la propriété exclusive de Chronopost, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Toute utilisation de systèmes d'interrogation automatisés, de robots, ou d'outils, de programmes ou de scripts répétitifs de rassemblement et d'extraction de données, ou d'autres mécanismes dotés de fonctions similaires, est expressément interdite. La consultation de ces services s’effectue dans le cadre d’un environnement et d’une configuration de consultation non industriels et adaptés à un nombre limité de consultations. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à n’effectuer qu’une requête par seconde à partir de la même adresse IP (Internet Protocol) émettrice. Au-delà, Chronopost se réserve le droit de suspendre le service. Les adresses IP (Internet Protocol) des ordinateurs des Utilisateurs qui ont recours au service de suivi des colis seront enregistrées par les serveurs de Chronopost et pourront être transmises au Procureur de la République et/ou à tout officier de police judiciaire qui en ferait la demande.

4.1. Suivi des colis

Le service de suivi de colis est un service d’information réservé aux Utilisateurs munis du numéro de leur colis.

La consultation du suivi du colis est disponible pendant 6 mois après la date d’édition de la lettre de transport. Les informations de suivi obtenues à l’aide du service n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient constituer à quelque titre que ce soit une preuve de l’inexécution de la prestation d’acheminement et de distribution des envois. Seules font foi en la matière les données issues du système d’information de Chronopost, collectées après enquête et recherche effectuées par les services compétents de Chronopost à la suite d’une réclamation régulièrement formée et déposée auprès du Service Clients de Chronopost.

4.2. Récupération des preuves de livraison

Ce service permet au Client de télécharger l’image de la signature digitalisée du destinataire d’un envoi et/ou la preuve de livraison papier scannée par l’agence via les outils suivants :

- Chronopost.fr pour les Clients ;

- Chronotrace pour les Clients Sous Contrat.

La preuve de livraison est disponible dans un délai maximum de deux jours ouvrés à compter de la livraison puis pendant 6 mois.

Le service est disponible 7 jours sur 7, à l’exception de la tranche horaire de 3 heures à 6 heures du matin pour mise à jour du Site.

5 – UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS

Lorsque l’Utilisateur est un mineur, il déclare qu’il a recueilli l’autorisation d’utiliser les Services auprès du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des CGU. Toute utilisation des Services par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’Utilisateur concerné.

A défaut, pour utiliser les Services payants, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site.

L’Utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part.

6 – PAIEMENT DES SERVICES

Les prix sont indiqués en Euros.

Les prix des Services sont généralement entendus toutes taxes, frais et coûts de service éventuels y afférents compris et correspondent au prix de la prestation de transport réalisée par Chronopost à l’exclusion des droits, taxes et frais de douanes éventuellement applicables. Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux prestations de transport commandées par le Client, supportés par CHRONOPOST et notamment les taxes indirectes (TVA, autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des commandes des Clients.

Dans tous les cas, l’Utilisateur est informé des éléments composant le prix des prestations de transport dans le descriptif de l’offre concernée et notamment sur les pages « Récapitulatif de commande ».

Le paiement des commandes en ligne peut être effectué en mode sécurisé par carte bancaire, via PayPal. Le Client professionnel peut demander à souscrire au prélèvement automatique.

7 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client ou l’Utilisateur s'engage à fournir les informations obligatoires requises par Chronopost en fonction du service utilisé et à transférer les données saisies, pour permettre le traitement de sa demande dans des conditions normales.

Le Client ou l’Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies à Chronopost qui doivent être exactes et complètes.

Le Client ou l’Utilisateur garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ce Site.

Chronopost ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de quelle que nature que ce soit de toute saisie erronée, incohérente ou insuffisante. Au même titre qu'il incombe au Client de respecter le caractère confidentiel de son mot de passe et d'en gérer l'utilisation.

8 - CONDITIONS D’UTILISATION - RESTRICTIONS

Le Client et/ou Utilisateur s'engagent à :

- ne pas diffuser d'informations fausses ou trompeuses sur le Site,

- n'utiliser aucun service, aucune information, aucune application ni aucun logiciel disponible par l'intermédiaire du Site, ni y accéder, d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par Chronopost,

- n'introduire ni envoyer sur le Site aucune information contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou d'autres programmes informatiques conçus pour endommager, perturber, intercepter ou exproprier tout système, le Site ou les informations, ou violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui,

- respecter certaines zones du Site réservées exclusivement aux Clients Sous Contrat,

- s'interdire d'utiliser le Site ou d'y accéder, d'une quelconque manière qui, de l'avis de Chronopost, nuit à la performance ou au fonctionnement du Site ou des services de Chronopost,

- s'interdire d'utiliser des frames pour « encadrer » quelque partie que ce soit du contenu ou des informations du Site, sans l'accord écrit exprès de Chronopost.

Le non-respect par l’Utilisateur et/ou le Client de l'une quelconque des obligations prévues aux présentes, autorise Chronopost à supprimer de plein droit et/ou à suspendre l'accès aux services en ligne, objets des présentes, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages-intérêts qu'elle pourrait réclamer.

9 – RESPONSABILITES

9.1. Responsabilité de Chronopost

En aucun cas, Chronopost ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des logiciels ou d'Internet, même si Chronopost était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements. Chronopost ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site et/ou de l'utilisation du système. La connexion du Client et/ou de l'Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Chronopost ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'utilisation des services.

Chronopost ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques du Client et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

En outre, Chronopost n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ce Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que ce Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour le Client et/ou l'Utilisateur.

Le Site contient ou peut donner accès notamment à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par des partenaires de Chronopost ou tout tiers, y compris des filiales de Chronopost ou du Groupe La Poste. En ce cas, Chronopost ne :

- garantit pas l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services et,

- saurait être tenue pour responsable si l'un d'eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou toute réglementation applicable.

9.2. Responsabilité du Client ou de l'Utilisateur

Le Client ou l'Utilisateur est seul responsable de l'usage fait sur le Site. Il reconnait expressément que l'utilisation du Site se fait à ses propres risques. A cet égard, il doit se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives. Par ailleurs, il s'engage à n'envoyer aucun message étant contraire à la loi.

Le Client ou l'Utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages adressés. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique du Client ou l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

Le Client ou l'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation du Site. Le Client ou l'Utilisateur de ce Site prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site.

10 – CONDITIONS D’ACCES AU SITE

Chronopost s’engage à faire ses meilleures efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphonique de l’Utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son Site.

Chronopost n’offre aucune garantie de continuité du service et ne saurait, de ce fait, être tenue pour responsable de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services proposés, pour quelque raison que ce soit.

11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le Site, sont la propriété exclusive de Chronopost et/ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle. Aucune licence ou autre droit d’utilisation n’est consenti à l’Utilisateur ou au Client par la simple mise en ligne par Chronopost notamment des contenus, marques et logos sur le Site. A ce titre, l’Utilisateur et/ou le Client s’engagent sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser et/ou adapter le Site totalement ou partiellement ou l’un ou plusieurs de leurs contenus en tout ou partie, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Chronopost et/ou de ses partenaires le cas échéant.

12 – DONNEES PERSONNELLES

Chronopost informe les Clients et Utilisateurs que les informations nominatives et les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») qui lui sont demandées, sont nécessaires à Chronopost pour traiter sa demande et exécuter les prestations de transport. Chronopost s’engage à respecter la confidentialité des Données communiquées par l’expéditeur et/ou le destinataire et à les traiter conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les Données collectées ont pour destinataires Chronopost, La Poste et ses filiales.

Les Données pourront être utilisées par Chronopost, et par tout tiers qui participe à l’exécution des services, dans le strict respect de la règlementation et notamment :

- pour l’exécution de la prestation de transport,

- pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres de produits et services analogues, et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation de la relation commerciale,

- pour mesurer le niveau de satisfaction des destinataires et améliorer les offres et les services de Chronopost par des enquêtes de satisfaction (par mail ou par téléphone).

Les Données sont conservées pour une durée n’excédant pas 3 ans et demi à l’issue de l’exécution des services ou de la fermeture du compte-client, à l’exception des données concernant les douanes qui peuvent être conservées 10 ans.

Dans le cadre de l’externalisation d’une partie des activités du Service Clients de Chronopost, certaines Données (telles que les données de contact) peuvent faire l’objet d’un transfert hors Union Européenne. Ce transfert intervient sous la responsabilité de Chronopost dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de ces données.

Dans le cas où le Client renseignerait des informations personnelles concernant des tiers et notamment les destinataires, il s’engage à se conformer aux prescriptions et lois en vigueur en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.

Le Client, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à avoir procédé à toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel qu’il exploite, et assure une protection effective et efficace des dites données. Le Client s’engage notamment à procéder à l’information préalable de tout tiers de l’éventuel transfert à Chronopost de ses Données.

Le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès aux Données le concernant, son droit d’opposition à recevoir de la prospection et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande à Chronopost SAS - Contact Informatique et Libertés - 3 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND, à PARIS (75014) ou par email à l'adresse email suivante rectification-cnil@chronopost.fr, en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité.

13 – COOKIES

Chronopost se réserve le droit d’utiliser des cookies et/ou marqueurs aux fins suivantes : de personnalisation du Site, d’analyse de trafic, d’établissement statistiques, mais également d’être attentif aux besoins des Clients et/ou ses Utilisateurs.

Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur. Ces fichiers stockés sur l’ordinateur servent à faciliter l’accès aux services et informations proposés et à améliorer les services personnalisés. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement le Client/ Utilisateurs, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par Chronopost. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant l’ordinateur ou en modifiant les paramètres du navigateur. Veuillez noter qu’en refusant les cookies l’utilisation du Site et des services proposés pourra s’en trouver limitée.

Les Cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous :

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Technique/navigation	Applicatif	Jesi_template_Username	Cookie technique	session
Technique/navigation	Applicatif	Rdmvalidation	Cookie technique	session
Technique/navigation	Applicatif	Tosend	Cookie technique	session
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Technique/navigation	CMS	parcoursId	Identifiant du parcours des visiteurs	1 mois
Technique/navigation	CMS	Lang	Gestion de la langue utilisateur	1 mois
Technique/navigation	CMS	iv4	Gestion de la connexion utilisateur automatique	1 mois
Statistique	Outil externe	xtan555972	Gestion reporting At Internet - Xiti	10 ans
Statistique	Outil externe	xtant555972	Gestion reporting At Internet – Xiti	10 ans
Statistique	Outil externe	Xtvm	Gestion reporting At Internet – Xiti	10 ans
Fonctionnalité	Applicatif	cookie_idCart	Gestion du panier client	5 jours
Fonctionnalité	Applicatif	cookie_lastCartUpdate	Gestion du panier client	5 jours
Fonctionnalité	Applicatif	cookie_nbCartArticles	Gestion des articles du panier client	5 jours
Fonctionnalité	CMS	Popin	Gestion de l'affichage du popin de bienvenue	1 mois
Fonctionnalité	CMS	Dom	Gestion de l'univers ultramarin	1 mois

14 - REGLES D'USAGES SUR INTERNET

14.1. Le Client ou l’Utilisateur est parfaitement informé de l'existence de règles et d'usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Nétiquette » et les différents codes de déontologie, accessibles sur Internet et dont le Client ou l’Utilisateur peut prendre connaissance à tout moment et s'engage à s'y conformer.

14.2. Le Client ou l’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet et en particulier :

- Avoir connaissance de la nature d'internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pouvant varier notamment en fonction de l'encombrement du réseau ;

- Savoir que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels, la communication par le Client ou l’Utilisateur de toute information confidentielle sur ce réseau étant faite à ses risques et périls ;

- Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d'éventuels virus et contre toute tentative d'intrusions dans son système par des tiers ; CHRONOPOST ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données ;

- Qu'il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site.

15 - ECHANGE D'INFORMATIONS EN CAS DE CONTRAT ELECTRONIQUE

Il est précisé que les conditions contractuelles entre Chronopost et ses Clients ou les informations sur les biens et services, peuvent être mis à disposition électroniquement. Toutefois, l'usage de la voie électronique pour l'échange d'informations relatives à un contrat en ligne ne peut être imposé à un consommateur. Par l’acceptation des présentes CGU, ce dernier reconnait avoir accepté l'usage de ce moyen.

16 - INTÉGRALITÉ DES CGU

Sauf stipulation expresse d'un contrat de licence ou de service séparé ou d'un autre contrat écrit entre Chronopost et les Clients ou Utilisateurs, les présentes CGU constituent l'intégralité du Contrat entre Client/Utilisateur et Chronopost en ce qui concerne l'utilisation du Site et de tout logiciel ou service, information et contenu s'y trouvant, en annule et remplace tous autres écrits, communications, discussions, conversations ou accords antérieurs qui auraient été échangés entre Chronopost et vous, concernant l'objet des présentes.

17 - DEVELOPPEMENT DURABLE

Chronopost compense ses émissions de CO2 liées à son activité de collecte, acheminement et distribution des colis confiés par les Clients, via l'achat de crédits carbone certifiés.

18- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français et l'Utilisateur et/ou le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront les seuls compétents pour connaître de tout litige avec un professionnel relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie

Le tribunal compétent en cas de litige avec un particulier sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Chronopost ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui peut être applicable, dès lors que l'Utilisateur accéde au Site à partir d'autres pays.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne sont applicables que dans la mesure autorisée par la Loi.