Conditions Générales d'Utilisation

Votre utilisation du Site chronopost.fr (ci-après désigné par « Site ») implique votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous demandons de les lire attentivement.

 

Conditions générales d'utilisation du site

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site chronopost.fr.

Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble des Services proposés et mis à disposition des Utilisateurs sur le Site et fixent les règles générales d’accès aux Services de Chronopost accessibles sur le Site.

Certains Services accessibles sur le Site peuvent être soumis à des conditions spécifiques (tels que notamment les conditions générales de vente et/ou autres contrats spécifiques). Dans ce cas, les conditions spécifiques complètent les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction entre les conditions spécifiques et les Conditions Générales d’Utilisation du Site, les conditions spécifiques prévaudront.

 

2. Définitions

Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

● Client : désigne toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique et passant commande sur le Site.
○ Client Inscrit : désigne tout Client disposant d’un Compte-Client sur le Site.
○ Client Sous Contrat : désigne tout Client professionnel ayant conclu un contrat spécifique de transport avec Chronopost et disposant d’un Compte-Client sur le Site.

● Compte-Client : désigne l’accès individuel d’un Client à son espace dédié via l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe lui permettant de bénéficier de certains Services réservés aux Clients.

● Lettre de Transport : désigne le bordereau d’envoi du colis qui précise notamment les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire d’un colis.

● Service(s) : désigne l’ensemble des services proposés aux Utilisateurs et accessibles sur le Site dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.

● Site : désigne le site mis à disposition par Chronopost via l’url suivante : chronopost.fr.

● Utilisateur : désigne toute personne qui se connecte, visite ou navigue sur le Site. Le Client, qu’il soit Inscrit ou Sous Contrat, est un Utilisateur au sens des présentes CGU.

 

3. Acceptation et Modification

3.1. Acceptation et Modification des CGU

L’acceptation des présentes CGU est un prérequis indispensable à l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Ainsi, par l’accès et/ou l’utilisation du Site, l’Utilisateur déclare accepter et s'engage à se conformer sans réserve aux présentes CGU.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il ne peut pas accéder ou utiliser le Site. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur doit cesser tout accès ou utilisation du Site.

Chronopost se réserve également le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Chronopost peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes CGU. L’Utilisateur déclare accepter et s’engage à se conformer sans réserve à ces modifications. Le cas échéant, Chronopost fera ses meilleurs efforts pour en informer l’Utilisateur.

3.2. Modification des Services proposés sur le Site

Chronopost se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’ajouter, de supprimer et de mettre à jour les fonctionnalités et les Services accessibles sur le Site, y compris mais sans s’y limiter dans les cas suivants :

• améliorer un Service ou ses fonctionnalités ;
• ajouter ou supprimer l’accès à un Service ;
• améliorer la facilité d’utilisation pour l’Utilisateur ou pour Chronopost ;
• corriger une erreur ou un bogue ;
• éviter ou interrompre un accès dangereux ou inapproprié aux Services ;
• éviter ou interrompre l’utilisation non autorisée d’un ou plusieurs Services ;
• se conformer à la demande d’une autorité gouvernementale ;
• se conformer à une loi, un règlement ou une décision d’ordre judiciaire ou réglementaire.

3.3. Communications Électroniques

Chronopost communique avec l’Utilisateur électroniquement par l’utilisation de divers moyens tels que notamment par courrier électronique, SMS ou messages de notification sur le Site. Par l’acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît avoir accepté l’usage de ce moyen.

3.4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites Internet sur lesquels Chronopost n’exerce aucun contrôle. Chronopost décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite des sites concernés.

 

4. Conditions d’accès et d’utilisation du Site

4.1. Accessibilité du Site

Le Site est rendu accessible à titre gratuit pour tout Utilisateur qui dispose des équipements et de l’accès Internet nécessaires. L’Utilisateur est seul responsable de coûts liés à ses équipements et sa connexion Internet.

Chronopost rend le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception des hypothèses suivantes :

• Tout cas de force majeure et/ou circonstances exceptionnelles ;
• Tout événement hors de son contrôle, tel que notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphonique de l’Utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à internet ;
• Interruption de l’accès au Site à l’initiative de Chronopost pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou toutes autres raisons.

Chronopost n’offre aucune garantie de continuité de la disponibilité du Site et ne saurait, de ce fait, être tenue pour responsable de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services proposés, pour quelque raison que ce soit. Il est entendu que l’accès au Site et aux Services n’est pas garanti et ce, notamment, du fait de la nature d’Internet.

4.2. Création et Accès au Compte Client

Pour pouvoir créer un Compte-Client, l’Utilisateur doit jouir de sa pleine capacité juridique. Dès lors, les actes réalisés par des personnes mineures sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle de leur représentant légal.

Tout Utilisateur peut s’inscrire sur le Site afin de créer un Compte-Client en cliquant sur le bouton “Se créer un compte” et renseigner les informations demandées.

Le Client Inscrit doit veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe. Ce mot de passe sera demandé lors de chacune de ses connexions à son Compte-Client, il est personnel et confidentiel.

A ce titre, le Client Inscrit reconnaît qu'il est seul responsable (envers Chronopost et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de son Compte-Client et notamment de la transmission de son identifiant et de son mot de passe à toute personne.

En cas de perte de son mot de passe ou de son identifiant, le Client Inscrit clique sur le lien « mot de passe oublié » et suit la procédure indiquée. Le Client s'engage à notifier sans délai Chronopost de toute utilisation non autorisée, notamment celle résultant d’une fraude ou d’une usurpation et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.

La création d’un Compte-Client est à durée indéterminée, sous réserve de sa fermeture par le Client Inscrit ou par Chronopost.

4.3. Conditions d’utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à accéder, naviguer et utiliser le Site uniquement à des fins légales, autorisées et acceptables. A ce titre, l’Utilisateur ne doit pas :

• utiliser (ou aider d’autres personnes à utiliser) le Site et les Services d’une manière qui viole, détourne ou enfreint les droits de Chronopost, de ses utilisateurs ou de toute autre personne, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou tout autre droit exclusif ;
• réaliser de l’ingénierie inverse, modifier, décompiler le Site ou les Services, en créer des oeuvres dérivées ou en extraire le code ;
• envoyer, stocker, transmettre des virus ou tout autre code informatique (programme) malveillant ou dangereux par le biais du Site ou sur ce dernier ;
• obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou systèmes ;
• entraver ou perturber la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité ou la prestation des Services ;
• créer des Comptes-Client sur le Site par des moyens automatisés ou non autorisés ;
• collecter les coordonnées des Utilisateurs ou des informations à leur sujet de manière inadmissible ou non autorisée ;
• vendre, revendre, louer ou facturer les Services ;
• créer des logiciels ou des API qui fonctionnent essentiellement de la même manière que les Services et les proposer à des tiers de manière non autorisée ;
• utiliser des systèmes d'interrogation automatisés, de robots, ou d'outils, de programmes ou de scripts répétitifs de rassemblement et d'extraction de données, ou d'autres mécanismes dotés de fonctions similaires ;
• utiliser une technique de “framing” pour “encadrer” et reproduire quelque partie que ce soit du contenu ou des informations du Site, sans l'accord préalable et écrit de Chronopost.

Le non-respect par l’Utilisateur de l'une quelconque des obligations susvisées, autorise Chronopost à supprimer de plein droit et/ou à suspendre l'accès au Site unilatéralement et sans notification préalable.

4.4. Utilisation du Site par des mineurs

Lorsque l’Utilisateur est un mineur, il déclare qu’il a recueilli l’autorisation d’utiliser les Services auprès du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des CGU. Toute utilisation des Services par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’Utilisateur concerné.
L’Utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part.

 

5. Service de simulation tarifaire

Préalablement à sa commande, l’Utilisateur peut utiliser le Service de simulation tarifaire. Ce Service lui permet de connaître le tarif public en fonction de la destination et du poids du colis. Les informations fournies via ce Service le sont à titre purement indicatif et ne saurait engager Chronopost.

 

6. Suivi des colis et preuve de livraison

Les informations de suivi et les preuves de livraison sont la propriété exclusive de Chronopost, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. Toute utilisation de systèmes d'interrogation automatisés, de robots, ou d'outils, de programmes ou de scripts répétitifs de rassemblement et d'extraction de données, ou d'autres mécanismes dotés de fonctions similaires, est expressément interdite.

La consultation de ces Services s’effectue dans le cadre d’un environnement et d’une configuration de consultation non industriels et adaptés à un nombre limité de consultations. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à n’effectuer qu’une requête par seconde à partir de la même adresse IP (Internet Protocol) émettrice. Au-delà, Chronopost se réserve le droit de suspendre le service. Les adresses IP (Internet Protocol) des ordinateurs des Utilisateurs qui ont recours au Service de suivi des colis seront enregistrées par les serveurs de Chronopost et pourront être transmises au procureur de la république et/ou à tout officier de police judiciaire qui en fera la demande.

6.1. Suivi des colis

Le Service de suivi de colis est un Service d’information réservé aux Utilisateurs munis du numéro de leur colis. La consultation du suivi du colis est disponible pendant 6 mois après la date d’édition de la Lettre de Transport.

Les informations de suivi obtenues à l’aide du Service n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient constituer à quelque titre que ce soit une preuve de l’inexécution de la prestation d’acheminement et de distribution des envois. Seules font foi en la matière les données issues du système d’information de Chronopost, collectées après enquête et recherche effectuées par les services compétents de Chronopost à la suite d’une réclamation régulièrement formée et déposée auprès du service clients de Chronopost.

6.2. Récupération des preuves de livraison

Ce Service permet au Client de télécharger l’image de la signature digitalisée du destinataire d’un envoi et/ou la preuve de livraison papier scannée par l’agence. La preuve de livraison est disponible pendant 6 mois à compter de sa mise à disposition sur le Site. Le Service est disponible 7 jours sur 7, à l’exception de la tranche horaire de 3 heures à 6 heures du matin pour mise à jour du Site.

 

7. Conditions d’utilisation des Lettres de transport

La Lettre de Transport est d’utilisation unique. Une fois éditée, la Lettre de Transport doit être utilisée dans un délai maximum de soixante jours après la date d’édition de la Lettre de Transport, sauf en cas d’impossibilité d’utilisation du fait de Chronopost.

Passé ce délai, Chronopost pourra refuser tout colis sur lequel la Lettre de Transport aura été apposée, sans que la responsabilité de Chronopost ne puisse être mise en cause. Il est interdit pour le Client d’apporter des modifications manuscrites sur la Lettre de Transport sous peine d’irrecevabilité et de refus de prise en charge du colis par Chronopost.

Le Client reconnaît la valeur probante des demandes de modification électronique via les Services mis à disposition par Chronopost et que ces dernières pourront lui être opposables en tant qu’élément de preuve de la demande du Client.

 

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le Site ainsi que tous droits, titres et intérêts sur le Site sont la propriété exclusive de Chronopost et/ou de ses concédants de licence qu’ils soient ou non protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Sous réserve du respect des présentes CGU, Chronopost et ses concédants de licence accordent à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable, non cessible, non sous-licenciable pour l’accès et l’utilisation du Site à titre personnel. Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans les présentes CGU sont réservés et restent à Chronopost et ses concédants de licence.

Aucune licence ou autre droit quelconque n’est consenti à l’Utilisateur par la simple mise en ligne d’éléments par Chronopost tels que notamment des contenus, marques et logos sur le Site. A ce titre, l’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser et/ou adapter le Site totalement ou partiellement ou l’un ou plusieurs de leurs contenus en tout ou partie, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Chronopost et/ou de ses partenaires le cas échéant.

 

9. Responsabilité

9.1. Responsabilité de Chronopost

En aucun cas, Chronopost ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial, atteinte à l’image quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des logiciels ou d'Internet, même si Chronopost était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements. Chronopost ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du Site et/ou des Services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site et/ou de l'utilisation du système.

Chronopost ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'utilisation du Site. Chronopost ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

En outre, Chronopost n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via le Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que le Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.

Le Site peut donner accès notamment à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par des partenaires de Chronopost ou tout tiers, y compris des filiales de Chronopost ou du Groupe La Poste. En ce cas, Chronopost ne garantit pas l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services et, ne saurait être tenue pour responsable si l'un d'eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou toute réglementation applicable.

9.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu’il fait du Site. Il reconnaît expressément que l'accès, la navigation et l’utilisation du Site se fait à ses propres frais et risques. A cet égard, il doit se conformer aux prescriptions, lois et règlements en vigueur.

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation du Site. L'Utilisateur prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de l’ensemble des frais d’abonnement au service de données de son fournisseur, des frais Internet et des autres taxes et frais liés à son utilisation du Site.

 

10. Données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que les informations nominatives et les données qui peuvent lui être demandées, notamment par le biais du Chatbot Léonard, sont nécessaires à la gestion et au traitement de sa demande. Les données collectées ont pour destinataires Chronopost, La Poste et ses filiales et peuvent être transmises à tout tiers qui participe à la gestion et au traitement de la demande.

A ce titre, Chronopost s’engage à respecter la confidentialité des données communiquées par l’expéditeur et/ou le destinataire et à les traiter conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Le traitement sera effectué par Chronopost conformément à sa Politique Informatique et Liberté.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, l’Utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité en adressant sa demande à Chronopost SAS - Délégué à la Protection des Données - 3 Boulevard Romain Rolland, à PARIS (75014) ou, directement via le formulaire, en indiquant son nom, prénom, adresse postale.

 

11. Cookies

L’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies. Les cookies permettent à Chronopost et ses partenaires l'amélioration de votre expérience, la personnalisation de contenu et de publicités mais aussi, la réalisation d'analyses statistiques.

Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur. Ces fichiers stockés sur l’ordinateur servent notamment à faciliter l’accès aux services et informations proposés et à améliorer les services personnalisés.

Les cookies sont gérés par Chronopost dans les conditions définies au sein de sa Politique Cookie. L’Utilisateur peut modifier et/ou retirer son consentement, à tout moment, sur la page Politique Cookie.

 

12. Droit applicable et Attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français et l'Utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront les seuls compétents pour connaître de tout litige avec un professionnel relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne sont applicables que dans la mesure autorisée par la loi.