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Vos questions
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Qu'est-ce que les droits de douanes et les taxes à l'importation et comment les calculer ?

Pour les envois en provenance d'un pays ne faisant pas parti de l'Union Europpéenne, la douane va appliquer une taxation (appelée droits de douane).

Montant de la taxe = TVA + droits de douane + frais de dossier.

Les envois entre particuliers sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n'excéde pas 45 euros.

Les marchandises achetées par correspondance dès lors qu'elles sont expédiées directement d'un pays tiers (non menbre de l'Union Européenne) à un destinataire se trouvant en France, ou dans l'Union Européénne, et que leur valeur hors taxes n'excéde pas 150 euros, peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.

Les produits VPC (vente par correspondance) sont taxables à partir du premier euro (1€).

L'assiette de taxation est calculée ainsi : valeur marchandise + frais de port.

Pour plus d'informations, consultez le site des douanes www.douane.gouv.fr

 

 

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