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Quels sont les frais appliqués à l’importation et comment les calculer ?

Pour les envois en provenance d'un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne, la douane va appliquer une taxation (appelée droits de douane).
Montant des frais à l'import = TVA + droits de douane + prestation de dédouanement.

Les envois entre particuliers sont exonérés de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n'excède pas 45 euros, à l'exception des envois avec transaction commerciale.

Document ou marchandise ?
Pour connaître la classification des envois dans le pays de destination, consultez
les fiches pays et la classification des envois.

Les marchandises achetées par correspondance dès lors qu'elles sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l'Union européenne) à un destinataire se trouvant en France, ou dans l'Union européénne, et que leur valeur hors taxes n'excède pas 150 euros, peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.

L'assiette de taxation est calculée ainsi : valeur marchandise + frais de port + assurance.

Pour plus d'informations, consultez le site des douanes www.douane.gouv.fr

  • La TVA : taxe locale destinée au Trésor Public. Elle est de 20% en France métropolitaine, 8,5% en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, sauf pour les livres et toute marchandise supérieure à 100 ans d'âge (5,5%), 0% à Saint-Martin, en Guyane et à Mayotte.
  • Les droits de douane : taxe communautaire pour l'Union européenne.
  • La prestation de dédouanement : frais de dédouanement destinés à Chronopost en tant que représentant en douane enregistré, dont le montant par déclaration est de 21€ TTC en France métropolitaine et 19€ TTC dans les départements d'Outre-Mer (elle ne s’applique pas aux particuliers dont la valeur de la marchandise est inférieure ou égale à 200€)
  • Dans les départements d’Outre-Mer, une taxe dénommée « octroi de mer » est applicable selon la nature de la marchandise.
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