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Vos questions
fréquentes

Qu'est-ce que la déclaration d'origine ?

La déclaration d'origine permet au destinataire de bénéficier de réduction ou d'exonération des droits de douane et facilite le dédouanement.

En dessous de 6000 €, la déclaration d'origine sur facture (DOF) peut être utilisée pour les marchandises à destination de certains pays (consultez les fiches pays).  L'Union Européenne a signé des accords préférentiels avec certains pays ou groupe de pays. Par conséquent, les droits de douane sont exemptés partiellement ou totalement à l'importation à destination.

  • Modèle de déclaration d'origine : 
    L'exportateur de produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d'origine préférentielle U.E. 
    Lieu - Date - Signature
     
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