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Qu'est-ce que les droits de douanes et les taxes à l'importation et comment les calculer ?

Pour les envois en provenance d'un pays ne faisant pas parti de l'Union Européenne, la douane va appliquer une taxation (appelée droits de douane) :

Montant de la taxe = TVA + droits de douane + frais de dossier.
NB : le calcul de la TVA se fait sur la valeur de la marchandise + droits de douane.

  • La TVA : taxe locale destinée au Trésor Public. Elle est de 20% sauf pour les livres et toute marchandise supérieur à 100 ans d'âge (5,5%).
  • Les droits de douane : taxe communautaire pour l'Union Européenne.
  • Les frais de dossier : frais de dédouanement destinés à Chronopost en tant que commissionnaire agrée en douane dont le montant par déclaration est de 21€ TTC.

L'ensemble de ces taxes doit être payé à Chronopost lors de la livraison de l'envoi.


A noter : Le seuil de taxation à l'import est de 45€ pour un particulier. En dessous du seuil, il n'y a pas de taxe.

Les produits VPC (vente par correspondance) sont taxables à partir du premier Euro (1€).

L'assiette de taxation est calculée ainsi : valeur marchandise + frais de transport.

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