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Brexit :
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Brexit - dernières actualités

Theresa May et le brexit

10 Avril 2019

L'Union Européenne a fixé le 31 octobre comme date butoir pour la sortie du Royaume-Uni de l'UE.

29 Mars 2019

Les députés britanniques rejettent pour la 3e fois l'accord de divorce avec l'UE.

Mars 2019

L'Union Européenne a accepté la demande de report de la Première Ministre britannique, Theresa May.
Si la chambre des communes refusait de nouveau l'accord de retrait, le Royaume-Uni sortirait de l'UE le 12 avril, sans accord, impliquant le rétablissement des barrières douanières, sauf si un plan alternatif est présenté d'ici cette date et accepté par l'UE.

 


 


Chronopost et le Brexit

Aujourd’hui, tandis que les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne trouvent une issue, le transport de colis se poursuit sans aucune contrainte.

Quelle que soit la décision finale et les mesures appliquées, Chronopost en tant que transporteur international prend en charge le dédouanement des colis, grâce à ses compétences douanières, comme il le fait pour l’ensemble des destinations qui ne font pas partie de l’Union Européenne.

Chronopost, expert en transport international

Expert en transport international, Chronopost est opérateur économique agréé (OEA) depuis 2009. Cela vous garantit des procédures douanières simplifiées et un haut niveau de sûreté  du fret. Chronopost est également représentant en douanes enregistré (RDE) et dispose d’un service de dédouanement intégré. À ce titre, notre entreprise collabore de façon étroite avec les douanes françaises directement implantées au Hub de Roissy Charles de Gaulle (CDG).


Si le Royaume-Uni sort de l'UE, quels seront les changements à l'export ?

L'enregistrement des entreprises exportatrices est nécessaire auprès de HMRC avant le 12 avril.
Pour pouvoir exporter vers UK en cas de Brexit, une entreprise française doit s'enregistrer pour obtenir son numéro auprès de HMRC avant le 12 avril.

Qu'est ce que HMRC ?
"Her Majesty's Revenue and Customs" est l'organisme britannique de collecte des taxes. Il faut qu'une entreprise exportatrice s'y inscrive pour obtenir son numéro d'enregistrement. Ce numéro doit nous être communiqué au préalable et doit aussi figurer sur les documents douaniers.

Dans le cas où aucun accord ne serait trouvé, toute expédition vers le Royaume-Uni devra être accompagnée de documents douaniers :
- pour les marchandises destinées à la vente, une facture commerciale en 3 exemplaires
- pour les marchandises non destinées à la vente, une facture pro forma en 3 exemplaires.

Vos documents douaniers à destination de UK devront comporter :
- le numéro de téléphone et/ou l'e-mail du destinataire
- le numéro EORI (TVA intracommunautaire) de l'expéditeur et du destinataire et de l'entreprise destinataire
- le numéro d'enregistrement HMRC (organisme britannique de collecte des taxes)

Pour en savoir plus, découvrez le guide des douanes françaises


Accélérez le passage en douane !

Transmettez votre facture commerciale à Chronopost par les canaux digitaux, votre dossier est dématérialisé pour un passage en douane immédiat.
Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur commercial.
Service réservé aux clients sous contrat ayant des accès EDI ou webservice.

 
 

Exemple de facture commerciale

Le numéro de téléphone et/ou l'adresse e-mail du destinataire sont obligatoires ainsi que les numéros EORI de l'expéditeur et du destinataire. Seuls les colis expédiés en DAP* pourront être livrés à destination. Cela signifie que les droits et taxes sont payés par le destinataire. Le montant n'est pas encore connu.
* Delivered At Place


Facture brexit

Le Brexit : pourquoi et comment

Le Brexit (« British Exit ») fait suite à un référendum de 2016 dont l’objectif est la sortie du Royaume-Uni (Grande Bretagne et Irlande du Nord) de l’Union Européenne. Le processus des négociations devrait s’achever en avril ou mai 2019. Avec le Brexit, l’UE perd l’une des 3 grandes puissances et l’une de ses plus importantes places financières. Les négociations portent sur l’article 50 qui encadre les conditions de sortie d’un état membre de l’UE. La grande interrogation était de savoir s’il s’agirait d’un Hard Brexit ou d’un Soft Brexit.

Deux questions demeurent au cœur des préoccupations :

-  La libre circulation des personnes : cela concerne notamment l’Irlande qui partage la seule frontière terrestre avec le Royaume-Uni.

-  La question sensible des expatriés et des travailleurs transfrontaliers : des droits réciproques devraient être négociés.

Les enjeux du Brexit sont certes importants. Il est cependant évident que les liens resteront forts entre le Royaume-Uni et l’UE une fois le retrait effectif.  

Lexique Brexit

Le hard Brexit : Cas où le Royaume-Uni quitte l’Union Européenne sans accord officiel sur les conditions de retrait. Il s’agit d’une sortie pure et simple du marché unique.

Le soft Brexit : Situation où le Royaume-Uni et l’UE prennent le temps de négocier, d’exiger des concessions mutuelles. L’impact du Brexit est alors limité pour les deux parties.