Brexit :
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Brexit - dernières actualités
Janvier 2023
Nouvelle réglementation : entrée en vigueur du marquage UKCA / UKNI
Les marquages UKCA / UKNI sont des nouvelles exigences de marquage de conformité à destination des produits mis sur le marché en Grande-Bretagne et Irlande du Nord. Ils déclarent que le produit est conforme aux exigences législatives britanniques et irlandaises. A compter du 1er janvier 2023, pour vendre un produit sur ces marchés, le marquage UKCA ou UKNI sera obligatoire. Pour plus d'informations, vous trouverez ici les modalités de mises en places de ces marquages :
- UKCA : https://www.gov.uk/guidance/using-the-ukca-marking
- UKNI : https://www.gov.uk/guidance/using-the-ukni-marking
Janvier 2021
Le Royaume-Uni sort effectivement de l'Union Européenne et de l'Union Douanière de l'UE, mettant fin à la libre circulation des marchandises.
L'Irlande du Nord reste rattachée aux réglementations de l’UE.
Les déclarations d’importation et d'exportation sont désormais la règle pour toutes les transactions.
Le 24 décembre 2020
Un accord commercial est trouvé entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne permettant d’affranchir de droits de douanes import les marchandises originaires du Royaume-Uni et de l’UE, de part et d’autres.
Chronopost et le Brexit
Chronopost en tant que transporteur international prend en charge le dédouanement des colis, grâce à ses compétences douanières, comme il le fait pour l’ensemble des destinations qui ne font pas partie de l’Union Européenne.
Chronopost, expert en transport international
Expert en transport international, Chronopost est opérateur économique agréé (OEA) depuis 2009. Cela vous garantit des procédures douanières simplifiées et un haut niveau de sûreté du fret. Chronopost est également représentant en douanes enregistré (RDE) et dispose d’un service de dédouanement intégré. À ce titre, notre entreprise collabore de façon étroite avec les douanes françaises directement implantées au Hub de Roissy Charles de Gaulle (CDG).
Le Royaume-Uni sort de l'UE, quels sont les changements à l'export ?
Un numéro d'enregistrement et d'identification d'opérateur économique (EORI) est nécessaire pour les échanges entre le Royaume-Uni et l'UE. Comme c’est le cas pour les échanges avec les pays hors UE. Si vous ne l’avez pas déjà, vous pouvez en faire la demande sur le site des douanes françaises.
Certaines typologies d’envois nécessitent l'enregistrement des entreprises exportatrices auprès de HMRC.
Qu'est ce que HMRC ?
"Her Majesty's Revenue and Customs" est l'organisme britannique de collecte des taxes. Il faut qu'une entreprise exportatrice s'y inscrive pour obtenir son numéro d'enregistrement. Ce numéro doit nous être communiqué au préalable et doit aussi figurer sur les factures commerciales.
Toute expédition vers le Royaume-Uni (excepté l’Irlande du Nord) doit être accompagnée de documents douaniers (factures commerciales ou pro forma) :
- pour les marchandises destinées à la vente, une facture commerciale en 3 exemplaires
- pour les marchandises non destinées à la vente, une facture pro forma en 3 exemplaires
Pour en savoir plus, découvrez le guide des douanes françaises
Comment s’inscrire auprès de HMRC pour obtenir le numéro de TVA britannique ?
Visionnez le tuto et connectez-vous au site officiel britannique.
Exemple de facture commerciale
Le numéro de téléphone et/ou l'adresse e-mail du destinataire sont obligatoires ainsi que les numéros EORI de l'expéditeur et du destinataire (si professionnel). Seuls les colis expédiés en DAP* pourront être livrés à destination.Toutes les marchandises à destination du Royaume-Uni (excepté l’Irlande du Nord) sont soumises à la TVA britannique. Les marchandises à destination du Royaume-Uni sont affranchies des droits de douanes si elles sont originaires de l’UE. Si elles ne sont pas originaires de l’UE, des droits de douanes peuvent s'appliquer en complément de la TVA.
* Delivered At Place
Quels sont les changements pour les destinataires de colis en provenance du Royaume-Uni ?
Depuis le 1er janvier 2021, les colis en provenance du Royaume-Uni (excepté l’Irlande du Nord) font l'objet d'une déclaration import en France entraînant des frais (droits de douanes et taxes). Chronopost notifie les destinataires par email et SMS. Le destinataire a la possibilité de refuser le paiement des droits et taxes, dans ce cas le colis fera l'objet d'un retour au Royaume-Uni.
Les marchandises à destination de l’UE sont affranchies des droits de douanes si elles sont originaires du Royaume-Uni.
Si elles ne sont pas originaires du Royaume-Uni, des droits et taxes de douanes peuvent s'appliquer.
Le Brexit : pourquoi et comment
Le Brexit (« British Exit ») fait suite à un référendum de 2016 dont l’objectif est la sortie du Royaume-Uni (Grande Bretagne et Irlande du Nord) de l’Union Européenne. Avec le Brexit, l’UE perd l’une des 3 grandes puissances et l’une de ses plus importantes places financières.
Pour expédier du vin vers la Grande-Bretagne
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