Qu'est-ce que la déclaration d'origine ?
La déclaration d'origine permet au destinataire du colis international de bénéficier de réduction ou d'exonération des droits de douane et facilite le dédouanement.
En dessous de 6000 €, la déclaration d'origine sur facture (DOF) peut être utilisée pour les marchandises à destination de certains pays (consultez les fiches pays). L'Union Européenne a signé des accords préférentiels avec certains pays ou groupes de pays. Par conséquent, les droits de douane sont exemptés partiellement ou totalement à l'importation à destination.
Modèle de déclaration d'origine :
L'exportateur de produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d'origine préférentielle U.E.
Lieu - Date - Signature