Qu’est-ce que le numéro EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique attribué aux entreprises effectuant de l’import ou de l’export au sein de l’Union européenne. Il permet d’identifier et de sécuriser tous les échanges commerciaux effectués. Il s’utilise dans le cadre des relations avec les autorités douanières. Il est obligatoire pour tous d’avoir un numéro EORI depuis le 1er janvier 2017.
À quoi sert le numéro EORI ?
L’espace Schengen permet la libre circulation des marchandises. Mais dès lors que des échanges commerciaux sont établis avec des pays tiers ne faisant pas ou plus partie de l’Union Européenne, il est nécessaire d’établir certaines formalités douanières dont une déclaration en douane. Le numéro EORI de l’entreprise doit figurer sur la facture produite.
Le service des douanes utilise ce numéro pour contrôler et établir un suivi de l’import et export dans l’Union Européenne. Le numéro EORI est donc essentiel pour le dédouanement des marchandises et toutes les téléprocédures douanières.
Il permet de protéger les droits de propriétés intellectuelles des produits en transit et aide à lutter contre la contrefaçon au sein de chaque État-membre.
Comment obtenir un numéro EORI ?
La demande d’obtention d’un numéro EORI se fait auprès des services douaniers. La demande peut se faire en ligne sur le site douane.gouv.fr en passant par la plateforme Soprano. Il est également possible de remplir un formulaire Cerfa de demande d’octroi de numéro EORI et de l'envoyer par courrier au pôle d’action économique (PAE) dont vous dépendez.
Où trouver votre numéro EORI ?
Si vous ne savez pas si votre entreprise possède déjà un numéro EORI, vous pouvez le vérifier grâce à cet outil en ligne. En effet, si vous aviez des relations commerciales avec le Royaume-Uni avant le Brexit, il est possible qu’il ait été généré automatiquement. Il est constitué de votre numéro SIRET et de votre pays d’enregistrement.
Combien coûte un numéro EORI ?
Le numéro EORI est gratuit. Le traitement d’une demande de numéro EORI est faite en 2 à 3 jours ouvrés et celui-ci devient actif 24 heures après son attribution.
Votre numéro EORI est valide sans limitation de durée.