Quels sont les frais appliqués à l’importation et comment les calculer ?

Pour les envois en provenance d'un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne, la douane va appliquer une taxation supplémentaire (appelé droits de douane) :
Montant des frais de l'importation = TVA + droits de douane + prestations de dédouanement + la redevance pour frais de gestion UE (redevance frais de gestion UE)
 

• La TVA : taxe locale destinée au Trésor Public. Elle est de 20% en France métropolitaine, 8,5% en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, sauf pour les livres et toute marchandise supérieure à 100 ans d'âge (5,5%), 0% à Saint-Martin, en Guyane et à Mayotte. 
   
• Les droits de douane : taxe communautaire pour l'Union européenne.
   
• Les octrois de mer :  s’agissant des envois à destination des Départements d’Outre-Mer un octroi de mer, correspondant à une taxe douanière perçue par les collectivités d’Outre-mer, s’appliquera. Le montant de l’octroi de mer varie selon le Département d’Outre-mer.
   

• La prestation de dédouanement : 

  Dans l'hypothèse où des formalités douanières seraient accomplies, Chronopost facturera des prestations de dédouanement (correspondant à des frais de dossiers) en sus des droits et taxes applicables*. Celles-ci seront facturées selon la tarification en vigueur en fonction du pays de destination et de l'incoterm.

  • Pour la France métropolitaine :
    2€ TTC par déclaration en douane si la valeur douane de la marchandise est strictement inférieure à 2,5 euros.
    15€ TTC par déclaration en douane si la valeur douane de la marchandise est strictement inférieure à 45 euros.
    21€ TTC par déclaration en douane si la valeur douane de la marchandise est strictement inférieure à 150 euros.
    25€ TTC par déclaration en douane si la valeur douane de la marchandise est strictement inférieure à 500 euros.
    42€ TTC par déclaration en douane si la valeur douane de la marchandise est strictement inférieure à 1000 euros.
    50€ TTC maximum par déclaration en douane si la valeur douane de la marchandise est supérieure ou égale à 1000 euros.
  • Pour les DOM :
    2€ TTC par déclaration en douane si la valeur douane de la marchandise est strictement inférieure à 22 euros.
    22€ TTC par déclaration en douane si la valeur douane de la marchandise est strictement inférieure à 1000 euros (étant précisé que le montant s'élève à 10€ TTC pour les envois à destination d'un particulier lorsque la valeur douane de la marchandise est inférieure à 100€).
    29€ TTC maximum par déclaration en douane si la valeur douane de la marchandise est supérieure ou égale à 1000 euros. 

*Au départ des DOM vers toutes destinations y compris France métropolitaine ; en provenance de toutes origines y compris France métropolitaine vers les DOM ; au départ de France métropolitaine vers un pays hors Union européenne ; en provenance d'un pays hors Union européenne vers France métropolitaine, des frais de dédouanement peuvent s'appliquer (TVA, droits de douane, octrois de mer, autres taxes, prestation de dédouanement)

• Le droit de douane forfaitaire (DDF) : Ce droit de douane s'applique à partir du 1er juillet 2026 sur les différents articles contenus dans un envoi de faible valeur (moins de 150 euros) importés depuis un  pays situé hors de l’UE, à destination de l'UE, de la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, Mayotte et la Guyane.
  Pour les envois depuis une entreprise vers un particulier (flux B2C), le montant de cette taxe est de 3 € par article. 
  Pour les envois entre particuliers (flux C2C, montant du colis supérieur à 45€), entre professionnels (flux B2B) et de particuliers vers professionnels (flux C2B), il y a désormais un droit de douane qui s’applique dès le premier euro, le calcul du droit de douane se fait en fonction de la valeur et de la classification de l'article. 
  En cas de retour, la législation ne prévoit aucun  remboursement des droits de douane forfaitaire.
• La redevance pour  frais de gestion UE (FDG) : Cette redevance s'applique à partir du 1er novembre 2026 à toutes les catégories d'articles importés depuis un pays situé hors de l’Union européenne à destination de la France métropolitaine et des DROM, dans le cadre des envois depuis une entreprise vers un  particulier (flux B2C), le montant de ces frais est de 2 € par type d'article, sans seuil minimum de valeur. Les envois de documents ainsi que les échanges entre particuliers (flux C2C) et entreprises (flux B2B) en sont exemptés.
  En cas de retour de la marchandise, la réglementation ne prévoit aucun remboursement de la redevance pour frais de gestion UE.
• et toute autre taxe exigible par les douanes françaises selon la nature de la marchandise. 
   

* A Mayotte, en Guyane et à Saint-Martin, la TVA est à 0%. En Martinique, Guadeloupe et à la Réunion, les importations sont exemptées de TVA jusqu’à 22 euros de valeur.

A noter : 

• L'assiette de taxation de la TVA est calculée sur la base de la valeur de la marchandise, des frais de transport et d’emballage.
• Les droits et taxes sont réclamés au destinataire de l'envoi et seront à régler à Chronopost lors de la livraison du colis.
  Chronopost peut dans certains cas prendre en charge les colis expédiés en DDP (Delivered Duty Paid) ou franco domicile dédouanés.

Avec notre outil, estimez les droits et taxes de douanes à l’import comme à l’export.
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