Quels sont les frais appliqués à l’importation et comment les calculer ?
Pour les envois en provenance d'un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne, la douane va appliquer une taxation supplémentaire (appelé droits de douane) :
Montant des frais de l'importation = TVA + droits de douane + prestations de dédouanement
- La TVA : taxe locale destinée au Trésor Public. Elle est de 20% en France métropolitaine, 8,5% en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, sauf pour les livres et toute marchandise supérieure à 100 ans d'âge (5,5%), 0% à Saint-Martin, en Guyane et à Mayotte.
- Les droits de douane : taxe communautaire pour l'Union européenne.
- Les octrois de mer : s’agissant des envois à destination des Départements d’Outre-Mer un octroi de mer, correspondant à une taxe douanière perçue par les collectivités d’Outre-mer, s’appliquera. Le montant de l’octroi de mer varie selon le Département d’Outre-mer.
- La prestation de dédouanement :
Dans l'hypothèse où des formalités douanières seraient accomplies, Chronopost facturera des prestations de dédouanement (correspondant à des frais de dossiers) en sus des droits et taxes applicables*. Celles-ci seront facturées selon la tarification en vigueur en fonction du pays de destination et de l'incoterm.
Pour la France métropolitaine : 21€ TTC maximum par déclaration en douane
Pour les dom :- 21€ TTC par déclaration en douane si la valeur douane de la marchandise est inférieure à 1000 euros (étant précisé que le montant s'élève à 10€ TTC pour les envois à destination d'un particulier lorsque la valeur douane de la marchandise est inférieure à 100€)
- 29€ TTC maximum par déclaration en douane si la valeur douane de la marchandise est supérieure à 1000 euros.
*Au départ des DOM vers toutes destinations y compris France métropolitaine ; en provenance de toutes origines y compris France métropolitaine vers les DOM ; au départ de France métropolitaine vers un pays hors Union européenne ; en provenance d'un pays hors Union européenne vers France métropolitaine, des frais de dédouanement peuvent s'appliquer (TVA, droits de douane, octrois de mer, autres taxes, prestation de dédouanement)
- et toute autre taxe exigible par les douanes françaises selon la nature de la marchandise.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Envois de particuliers à particuliers sans transaction commerciale si valeur inférieure à :
|
|
* A Mayotte, en Guyane et à Saint-Martin, la TVA est à 0%. En Martinique, Guadeloupe et à la Réunion, les importations sont exemptées de TVA jusqu’à 22 euros de valeur.
A noter :
- L'assiette de taxation de la TVA est calculée sur la base de la valeur de la marchandise, des frais de transport et d’emballage.
- Les droits et taxes sont réclamés au destinataire de l'envoi et seront à régler à Chronopost lors de la livraison du colis.
Chronopost peut dans certains cas prendre en charge les colis expédiés en DDP (Delivered Duty Paid) ou franco domicile dédouanés.
Avec notre outil, estimez les droits et taxes de douanes à l’import comme à l’export.
En savoir plus