Quels sont les frais appliqués à l’importation et comment les calculer ?

Pour les envois en provenance d'un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne, la douane va appliquer une taxation supplémentaire (appelé droits de douane) :
Montant des frais de l'importation = TVA + droits de douane + prestations de dédouanement + Taxe sur les Petits Colis (TPC) le cas échéant
 

• La TVA : taxe locale destinée au Trésor Public. Elle est de 20% en France métropolitaine, 8,5% en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, sauf pour les livres et toute marchandise supérieure à 100 ans d'âge (5,5%), 0% à Saint-Martin, en Guyane et à Mayotte. 
   
• Les droits de douane : taxe communautaire pour l'Union européenne.
   
• Les octrois de mer :  s’agissant des envois à destination des Départements d’Outre-Mer un octroi de mer, correspondant à une taxe douanière perçue par les collectivités d’Outre-mer, s’appliquera. Le montant de l’octroi de mer varie selon le Département d’Outre-mer.
   

• La prestation de dédouanement : 

  Dans l'hypothèse où des formalités douanières seraient accomplies, Chronopost facturera des prestations de dédouanement (correspondant à des frais de dossiers) en sus des droits et taxes applicables*. Celles-ci seront facturées selon la tarification en vigueur en fonction du pays de destination et de l'incoterm.
  
  Pour la France métropolitaine : 21€ TTC maximum par déclaration en douane 
  
  Pour les dom : 

  • 21€ TTC par déclaration en douane si la valeur douane de la marchandise est inférieure à 1000 euros (étant précisé que le montant s'élève à 10€ TTC pour les envois à destination d'un particulier lorsque la valeur douane de la marchandise est inférieure à 100€)
  • 29€ TTC maximum par déclaration en douane si la valeur douane de la marchandise est supérieure à 1000 euros. 

*Au départ des DOM vers toutes destinations y compris France métropolitaine ; en provenance de toutes origines y compris France métropolitaine vers les DOM ; au départ de France métropolitaine vers un pays hors Union européenne ; en provenance d'un pays hors Union européenne vers France métropolitaine, des frais de dédouanement peuvent s'appliquer (TVA, droits de douane, octrois de mer, autres taxes, prestation de dédouanement)

• La Taxe sur les Petits Colis (TPC) : Cette taxe s'applique sur les articles de marchandises (SH6) contenus dans un envoi de faible valeur (moins de 150 euros) importés de pays hors UE, à destination de la Métropole, Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Monaco. Sont exclues, les importations vers Mayotte, la Guyane et Saint-Martin.
  Cette taxe de 2€HT est payable par le redevable de la TVA à l'importation, hors franchises TVA communautaires (45€ CtoC, 22€ DROM).
  Cette taxe entrera en vigueur le 1er mars 2026 et s'appliquera jusqu'à la mise en place du dispositif similaire de frais de gestion prévu par l'UE (novembre 2026). Elle est distincte du droit de douane forfaitaire UE de 3€ par type d'article prévu au 1er juillet 2026.
• Les droits de douane forfaitaire (DDF) : Cette taxe s'applique sur les différents articles contenus dans un envoi de faible valeur (moins de 150 euros) importés de pays hors UE, à destination de l'UE, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte et la Guyane.
  Pour les envois entre entreprises vers des particuliers (B2C) Le montant de cette taxe est de 3 € par article, hors franchises maintenues (45 € pour les envois entre particuliers). 
  Pour les envois entre particuliers (C2C, montant supérieur à 45€), entre professionnels (B2B) et de professionnels vers particulier (C2B), il y à désormais un droit de douane qui s’applique dès le 1 euro, le calcul des droits de douane se fait en fonction de la valeur et de la classification de l'article. 
  En cas de retour, la législation ne prévoit pas le remboursement des droits de douane forfaitaire.
• et toute autre taxe exigible par les douanes françaises selon la nature de la marchandise. 
   

* A Mayotte, en Guyane et à Saint-Martin, la TVA est à 0%. En Martinique, Guadeloupe et à la Réunion, les importations sont exemptées de TVA jusqu’à 22 euros de valeur.

A noter : 

• L'assiette de taxation de la TVA est calculée sur la base de la valeur de la marchandise, des frais de transport et d’emballage.
• Les droits et taxes sont réclamés au destinataire de l'envoi et seront à régler à Chronopost lors de la livraison du colis.
  Chronopost peut dans certains cas prendre en charge les colis expédiés en DDP (Delivered Duty Paid) ou franco domicile dédouanés.

Avec notre outil, estimez les droits et taxes de douanes à l’import comme à l’export.
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