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Avec Chronopost, recevez vos colis depuis le monde entier.

Retrouvez la liste des pays collectés et les délais associés ici

Vous attendez un colis en provenance de l'étranger? Suivez le guide !

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Chaque envoi arrivant sur le territoire français - et provenant d'un pays hors de l'Union Européenne - est contrôlé par la Douane Française. C'est seulement après que votre colis sera pris en charge par Chronopost pour la livraison.

Douanes Formalités douanières

Représentant en douane enregistré, Chronopost est habilité à réaliser l’ensemble des opérations de dédouanement à l’importation en France métropolitaine et dans les DOM. Seules les prestations d’admission temporaire et les prestations portant sur les marchandises soumises à réglementation spécifique ne peuvent pas être réalisées par nos soins.

Nous sommes détenteur du titre d’Opérateur Economique Agréé (AEO) délivré par la Direction Générales des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Ce titre nous permet de bénéficier de simplification en matières de formalités et d'alléger les contrôles douaniers ce qui accélère le passage en douane.

Il est tout de même important que l'expéditeur de votre envoi ait respecté les conditions d'importation en France pour éviter tout blocage en douane.
La 'fiche pays' France vous informe sur les délais, les particularités douanières et vous permet d’aider votre expéditeur à mieux préparer son envoi. Nous vous rappelons que, conformément à nos conditions générales de vente - article 3, la société Chronopost n'accepte pas la prise en charge des produits contrefaits (dits de contrefaçons). De tels objets peuvent être saisis par les Douanes et donner lieu à de lourdes amendes.

Toute marchandise arrivant du reste du monde est concernée par les formalités douanières et doit circuler avec une facture commerciale ou proforma.

L’envoi de documents ne nécessite pas de documents douaniers. Un document est un support papier sans valeur commerciale.
Les envois de documents de plus de 3 kg sont considérés comme des marchandises.

La nature de la marchandise et son usage doit être clairement exprimé c’est-à-dire que les termes techniques ou les références de série ne sont pas acceptés (ex : Shure SM58 = Microphone)
Il y a des spécificités pour certaines marchandises telles que : les bijoux, plantes, médicaments, compléments alimentaires pour lesquels le destinataire doit faire appel à un transitaire qui se chargera de dédouaner et de livrer la marchandise.

Moyens de paiementQuels sont les frais appliqués à l’importation ?

Pour les envois en provenance d'un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne, des frais à l’import seront appliqués. 

Ces frais comprennent la TVA, les droits de douane, les octrois de mer, les autres taxes et la prestation de dédouanement, étant précisé que :  

  • La TVA : taxe locale destinée au Trésor Public. Elle est de 20% en France métropolitaine, 8,5% en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, sauf pour les livres et toute marchandise supérieure à 100 ans d'âge (5,5%), 0% à Saint-Martin, en Guyane et à Mayotte. 
  • Les droits de douane : taxe communautaire pour l'Union européenne. 
  • Les octrois de mer : s’agissant des envois à destination des Départements d’Outre-Mer un octroi de mer, correspondant à une taxe douanière perçue par les collectivités d’Outre-mer, s’appliquera. Le montant de l’octroi de mer varie selon le Département d’Outre-mer.
  • La prestation de dédouanement : correspond aux frais appliqués par Chronopost, au titre du mandat de représentation directe donné par l’exportateur ou l’importateur à Chronopost en sa qualité de Représentant en Douane Enregistré, afin que cette dernière agisse en son nom et pour son compte dans le cadre des déclarations en douane. Le montant de cette prestation de dédouanement varie en fonction du pays de destination. Il s’élève notamment à 21€ TTC pour les envois à destination de la France métropolitaine et à 19€ TTC pour les envois à destination des départements d'Outre-Mer. Dans les DOM, la prestation de dédouanement ne s’applique pas aux envois à destination de particuliers, et dont la valeur de la marchandise est inférieure ou égale à 200 euros. 
  • Et toute autre taxe exigible par les douanes françaises selon la nature de la marchandise. 
     
  Seuil de taxation
Application de droits de douanes

Exemption de taxation de TVA

Cas spécifique de marchandise à destination des DOM

Import France métropolitaine
Application de la TVA dès 1 euro Si valeur supérieure ou égale à 151 euros Envois de particuliers à particuliers sans transaction commerciale si valeur inférieure à 45 euros Non applicable

Import DOM
Application de la TVA dès 22 euros* Si valeur supérieure ou égale à 151 euros Envois de particuliers à particuliers sans transaction commerciale si valeur inférieure à 205 euros Application d’octrois de mer, variables selon les DOM


* A Mayotte, en Guyane et à Saint-Martin, la TVA est à 0%. En Martinique, Guadeloupe et à la Réunion, les importations sont exemptées de TVA jusqu’à 22 euros de valeur.
L'ensemble de ces frais à l’import sera réglé à Chronopost lors de la livraison de l'envoi.
Chronopost peut dans certains cas prendre en charge les colis expédiés en DDP (Delivered Duty Paid) ou franco domicile dédouanés.

A noter :

  • L'assiette de taxation de la TVA est calculée sur la base de la valeur de la marchandise, des frais de transport et d’emballage.
  • Pour les particuliers, dans les départements d'Outre-Mer, la prestation de dédouanement s'applique pour une valeur de marchandise strictement supérieure à 200€ (valeur de la facture). 
 

Avec notre outil, estimez les droits et taxes de douanes à l’import comme à l’export.
En savoir plus

 

Document Traitement des litiges

Votre envoi a été bloqué par les douanes pour facture manquante ou incorrecte ? Voyons ensemble les différents cas et les solutions appropriées.

Tout d'abord, demander à votre expéditeur la facture de votre colis sans quoi il fera retour à l'origine

Vous attendez de la marchandise à des fins commerciales ou non :

Une facture (en 5 exemplaires) doit obligatoirement être jointe avec le colis et doit impérativement contenir des informations précises sur la nature, l’origine et la valeur de la marchandise.

  • Pour vos échanges commerciaux (marchandises destinées à la vente), la facture commerciale doit contenir l’Incoterm (Conditions commerciales internationales).
  • Pour vos échanges non commerciaux (marchandises non destinées à la vente) la facture pro forma doit contenir les mentions « sans valeur commerciale – no commercial value » et « valeur pour la douane uniquement – value for customs purposes only »

Vous avez acheté de la marchandise sur internet :

Vous devez fournir une facture pro forma ainsi que votre justificatif de paiement (facture Paypal ou transaction bancaire).
Dans tous les cas, vous devez ajouter votre accord de paiement des taxes à la livraison, soit sur papier libre ou en pièce jointe dans votre email (au format .pdf ou .doc) avec la formule suivante :

« Je soussigné(e) Madame, Monsieur xxx, m’engage à régler les droits et taxes à la livraison de mon colis N° xxx »
Dater et signer

NB : Pour les envois en provenance de la Norvège, du Maroc, et d’Israël, la facture doit être l’originale.

Processus de résolution

En cas de litiges, Chronopost prend contact dans les 24h après la constitution du dossier de non conformité avec le destinataire ou l’expéditeur.
Dans un délai de 14 jours maximum après la difficulté rencontrée, vous pouvez envoyer les documents dûment remplis ainsi que votre acceptation de règlement des taxes.
Vous devez absolument inscrire la référence de l’envoi pour toute communication, sans quoi votre dossier ne pourra pas être pris en charge.