Indemnisation
du bien transporté

Pour tous vos envois de documents ou de marchandises en France et dans le monde jusqu’à 30 kg, en cas de perte ou de dommage matériel prouvé, la responsabilité de Chronopost  est, sur présentation de justificatifs, engagée :

• Pour les professionnels, à hauteur de la valeur de la marchandise au jour du sinistre, le montant de sa réparation ou les frais directs de reconstitution des documents, dans la limite de 250 euros par colis. Toutefois, la limite d’indemnité pour les prestations Chrono 18, Chrono Classic et Chrono Relais Europe, est fixée à 33 € par kilogramme sans pouvoir excéder 1.000 € par colis sur présentation de justificatifs.
• Pour les consommateurs, conformément aux dispositions du contrat type transport applicable aux transports publics routiers, figurant à l’annexe II de l’article D3222-1 du Code des transports.