Politique de confidentialité Chrono Oscar

Politique de confidentialité des données Chrono OSCAR

 

La présente Politique de confidentialité des données (ci-après “Politique”) énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et vise à vous informer sur : 

  • Les Données Personnelles que l’application Chrono OSCAR collecte et les raisons de cette collecte.
  • La façon dont sont utilisées vos Données Personnelles
  • Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique uniquement aux traitements de Données effectuées par l’application Chrono OSCAR. Pour obtenir des informations sur la politique de protection des données de Chronopost, veuillez cliquer ici. Dans ce document le terme « Données » correspond à vos Données Personnelles telles que défini dans le glossaire en bas de page.

 

Comment l’application Chrono OSCAR prend-elle en compte la protection de vos Données ?

Chronopost s’engage à prendre en compte la protection de vos Données et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits et services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données sont mises en œuvre.

Chronopost s’engage sur les principes essentiels suivants :

  • Légitimité et pertinence : ne collecter et traiter que les Données nécessaires aux finalités déclarées ;  
  • Confidentialité : mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données ;
  • Transparence : vous fournir les informations utiles sur les destinataires de vos Données ;
  • Conservation : conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux finalités déclarées ;
  • Droit d’accès et suppression : vous offrir la possibilité d’accéder, modifier et supprimer vos Données.
  • Sécurité : Vous assurer que la collecte de vos Données se fasse dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité informatique. 
  • Responsabilité : Garantir l’encadrement juridique adéquat lors du traitement de vos Données. 

Quelles données sont utilisées et pendant combien de temps ?

La durée de conservation de vos Données est strictement limitée à la réalisation de nos objectifs. Une fois réalisées, vos données seront détruites. 

Vous trouverez ci-dessous les principaux cas de conservation de vos Données :

⇒ Chrono OSCAR collecte vos données de connexion afin de permettre la gestion de l’authentification à l’application lorsque vous vous enregistrez sur celle-ci.

  • Données concernées :
    • Numéro de la feuille de liaison routière
    • Votre mot de passe. 
    • Votre identifiant lié à l’application (ID technique généré automatiquement)
  • Base légale : Intérêt légitime
  • Durée de conservation : Le mot de passe est invalidé lorsque la liaison routière est enregistrée comme ayant pris fin. 

⇒ Chrono OSCAR collecte vos données de localisation à savoir les X et les Y afin de permettre l’utilisation du GPS lorsque vous effectuez une prestation de livraison pour CHRONOPOST. Cette fonctionnalité vous permet également de vous situer sur Google map. 

  • Finalité du traitement : La collecte de ces données permet l’anticipation des retards, l’optimisation du plan de transport et l’affichage de la progression de la prestation sur une carte Google.
  • Données concernées : Coordonnées GPS (X et Y), environ toutes les 15 minutes.  Ces Données sont également collectées en arrière-plan jusqu’à ce que la liaison routière soit enregistrée comme ayant pris fin.
  • Base légale : Consentement
  • Durée de conservation : 10 jours

La collecte des Données débute lorsque le chauffeur installe l'application et entame sa prestation, elle prend fin dans les situations suivantes : 

  • L’utilisateur de l’application coupe l'accès à sa géolocalisation via les paramètres de son terminal ou via l’application ;
  • L’utilisateur a terminé sa prestation et il l'enregistre comme ayant pris fin dans l'application ; 
  • L'agence destinatrice de la prestation enregistre la prestation comme ayant pris fin ; 
  • Lorsque l’utilisateur est identifié par le GPS comme étant arrivé à son point de destination ;
  • En dernier recours, 6h après l'heure d'arrivée théorique du chauffeur. 

L’application Chrono OSCAR n’a pas pour objet le suivi du temps de travail des collaborateurs de nos sous-traitants et ne permet pas davantage de contrôler les déplacements en dehors du temps de travail. Vos données ne seront en aucun cas transmises à votre employeur.

Quelles bases légales sont utilisées par l’application Chrono OSCAR ?

L’application Chrono OSCAR ne collecte que des données strictement nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis. Ces données seront collectées via les bases légales suivantes : 

Consentement - lorsque vous avez consenti, suite à une information claire, apparente et précise concernant le traitement opéré, pour une ou plusieurs finalités spécifiques soit au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, soit d’une déclaration orale ;

Exécution de nos obligations contractuelles réciproques - lorsqu’elles sont nécessaires à l'exécution d’un contrat, des conditions générales de vente ou d’utilisation ou à l'exécution de mesures précontractuelles ; 

Respect de nos obligations légales – Lorsqu’un traitement de données nous est imposé pour le respect de nos obligations légales ou réglementaires ;

Notre intérêt légitime – Lorsque nous sommes amenés à collecter des données sur la base de notre intérêt légitime sous réserve d’avoir préalablement opéré une pondération entre notre intérêt et vos « intérêts ou libertés et droits fondamentaux » et y intégrant également vos « attentes raisonnables ». 

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Chronopost vous informera clairement sur les Données nécessaires. Les Données nécessaires à l’application Chrono OSCAR sont collectées directement auprès de vous, lorsque vous vous présentez pour effectuer votre liaison routière. Les Données ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance selon les modalités prévues ci-dessous. 

A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données ?

Nous partageons vos Données avec un nombre limité de nos services internes uniquement. 

Il s’agit de : 

  • La cellule de régulation afin d’anticiper les retards. (Traitement à chaud, en temps réel pendant la prestation) ;
  • Les équipes de conception et achat afin d’optimiser le plan de transport. (Traitement à froid afin d'identifier les optimisations possibles lors des prochaines prestations) ;
  • Les équipes techniques à des fins de maintenances. 

En aucun cas, vos données seront transmises à des tiers externes au Groupe La Poste. 

Où sont stockées vos Données et peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Chronopost réalise l’ensemble des traitements de vos Données sur le territoire de l’Union Européenne. Si un transfert de Données hors UE devait avoir lieu, il sera effectué sous réserve d’avoir préalablement mis en place les garanties appropriées. 

Vos Données sont-elles protégées ?

Chronopost s’engage à prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données (destruction, perte, altération ou divulgation), Chronopost s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Chronopost les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions et notamment :

- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données faisant l’objet d’un traitement par Chronopost, le temps de la durée de conservation prévues. 

- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données ou faire rectifier vos Données traitées par Chronopost ;

- Droit d’opposition, vous pouvez vous opposer à certains traitements de données tenant à votre situation particulière vous concernant. 

- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données ;

Afin d’améliorer le traitement de vos demandes Chronopost a mis en place le formulaire suivant :

https://www.chronopost.fr/fr/exercice-des-droits-sur-les-donnees-personnelles

Chronopost s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en matière de protection des données ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Profilage et décision entièrement automatisée : 

Aucune prise de décision automatisée n’est basée sur les traitements cités ci-dessus.

Aucun profilage n’est effectué sur les traitements cités ci-dessus

Chronopost a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de Chronopost et du groupe La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Le Délégué à la Protection des Données

CP C703

9 rue du Colonel Pierre Avia

75015 Paris 

Glossaire

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

«  Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : Désigne l’entité du groupe La Poste qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.


Dernière modification le 13/09/2023