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Contrôle
des exportations

Mesures mises en place pour le contrôle des exportations par Chronopost

Les lois et réglementations internationales relatives à la sécurité exigent un contrôle des exportations à l'ensemble des transporteurs.

Ces lois interdisent les envois en provenance ou à destination d'une entité non autorisée, c'est-à-dire une personne ou une entreprise ayant été placé sous embargo (*) par une organisation internationale (ONU, UE, US  par exemple).  

Chronopost, en tant que transporteur international, se doit de respecter cette réglementation et se réserve le droit  de (i) suspendre ou interrompre l’acheminement, (ii) transmettre aux autorités compétentes toutes informations requises et appliquer les procédures exigées par celles-ci,  et ce sans que la responsabilité de CHRONOPOST ne puisse être recherchée.

Un colis peut subir un retard de traitement dans le cas où l’expéditeur et/ou le destinataire ou tout tiers concerné par cette expédition est suspecté d'avoir un lien avec une organisation ou une personne référencée sur les listes d’individus non autorisés. 

Lorsque les doutes sont levés, le colis est remis dans le réseau de distribution et livré au destinataire.

En revanche, lorsque les doutes sont confirmés, l'envoi concerné est saisi et les procédures exigées par les autorités compétentes sont appliquées ; le colis peut soit être détruit, remis à autorité ou faire l'objet d'un retour à l'expéditeur.

Tout dommage relatif à un retard ou à une interruption de livraison dans le cadre du contrôle des exportations ne pourra faire l’objet d’aucune demande d’indemnisation.

Pour faciliter les vérifications et éviter tout blocage injustifié, nous vous recommandons d'être le plus précis et exhaustif possible dans la saisie de vos données. Pour en savoir plus, consultez le guide des formalités douaniaires à l'import / export. 

(*) Embargo : Mesure administrative visant à empêcher la libre circulation d'un objet