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Dédouanement
des exportations

Documents douaniers, codes pays, classification des expéditions : tout ce qu'il faut savoir pour expédier un colis à l'international.

Retrouvez la liste des pays et les délais ici et les tarifs de vos expédition ici.

Dédouanement export

Expédier un colis à sa famille à l'étranger ou exporter pour développer son business, cela ne s'improvise pas. Nous vous accompagnons pour faciliter le passage en douane.  Les informations données dans les fiches pays peuvent faire l'objet de modifications. Avant chaque expédition, pensez à consulter les fiches des pays ou territoires concernés.

Voici quelques astuces pour vos expéditions de colis à l’international :

1. Commencez par vérifier la classification de votre expédition. Selon le contenu de celui-ci, vous saurez déterminer sa nature : document ou marchandise.

2. Chaque destination est unique. Consultez la fiche pays concernée pour en savoir plus et respecter les spécificités locales.

3. Préparez l'ensemble des documents douaniers qui vous garantiront une expédition en toute sérénité.

Les services douaniers du pays de destination doivent pouvoir facilement identifier l’origine, la nature et la valeur de l’envoi afin de lui appliquer, le cas échéant, les règles fiscales et les restrictions en vigueur localement.

Pour éviter que votre marchandise soit ouverte et retardée par les services douaniers du pays de destination, il est important de joindre tous les documents douaniers requis.
Chronopost peut aussi être amené à contrôler les exportations de ses clients et destinataires, conformément aux lois internationales.

Les pays concernés par les formalités douanières.

Au départ de la France métropolitaine toutes les destinations à l'exclusion de l'Union Européenne sont concernées par les formalités douanières, y compris les DOM/TOM, collectivités et pays d'Outre Mer, Andorre.

Sont concernés par les formalités douanières par exception à la réglementation en vigueur dans l'Union Européenne :

  • Büsingen et l'île d'Helgoland (Allemagne),

  • les îles Féroé, Groenland (Danemark),

  • les îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne),

  • les îles Aland (Finlande),

  • le Mont Athos (Grèce),

  • Campione d'Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie),

  • Jersey, Guernesey (Grande-Bretagne)

Classification des envois 

Dans certains pays, la réglementation douanière attribue une valeur commerciale à certaines expéditions que vous pourriez considérer comme des documents.

La classification des expéditions internationaux sert à déterminer la nature des expéditions (document ou marchandise). Vous connaîtrez alors les éventuelles restrictions appliquées à certaines marchandises selon le pays de destination, ainsi que les documents à joindre à votre envoi.

Comment ça marche ?

Le contenu de votre envoi est classé par un numéro dans le tableau ci-dessous. Consultez la fiche du pays de destination pour savoir si ce contenu est considéré comme un document ou une marchandise et si des particularités douanières y sont associées.

Vous pourrez alors joindre à votre expédition de colis toutes les informations nécessaires sur les déclarations et factures appropriées et faciliter le passage en douane.

Tableau de la classification des envois

Documents Douaniers

D'une destination à l'autre, les documents à joindre peuvent varier. Avant chaque expédition, consultez le tableau ci-dessous et rendez-vous sur les fiches pays pour connaître l'intégralité des documents à faire figurer. 

Facture commerciale ou pro forma, formulaire EUR-1 ou ATR-1... Quel document joindre à votre colis ? Pas d'inquiétude, nous avons la solution, nous vous expliquons tout et cela facilitera la livraison de votre colis.

 

DOCUMENT QUAND DOIS-JE L'UTILISER ?  QU'EST-CE QUE C'EST ? COMMENT DOIS-JE L'UTILISER ?
FACTURE PRO FORMA

Je suis un professionnel et j'expédie des marchandises qui ne sont pas destinées à la vente.

Je suis un particulier et j'envoie un colis à l'étranger. Je dois déclarer la valeur de la marchandise expédiée.

Document qui déclare la valeur de la marchandise expédiée et qui n'est pas destinée à la vente.
Elle contient toutes les informations relatives aux produits, l'expéditeur, le destinataire, la lettre de transport...
Facture à fournir en 3 exemplaires. 
Important : indiquer les mentions "sans valeur commerciale - no commercial value" et "valeur pour la douane - value for customs purposes only".
Ne jamais indiquer une valeur à 0€.
FACTURE COMMERCIALE Je suis un professionnel et j'expédie des marchandises qui sont destinées à la vente. Document qui déclare la valeur et les tarifs de la marchandise expédiée et destinée à la vente.
Elle contient toutes les informations relatives aux produits, l'expéditeur, le destinataire, la lettre de transport...
Facture à fournir en 3 exemplaires, rédigée en français et en anglais pour les pays non francophones.
En complément, le numéro d'EORI doit obligatoirement figurer sur la facture. (Economic Operator Registration Identification).
DECLARATION D'ORIGINE Je suis un professionnel et j'expédie des marchandises qui sont destinées à la vente.

Je peux faire bénéficier mon client d'une réduction de droits de douanes.
En dessous de 6000€, la déclaration d'origine peut-être utilisée pour l'envoi de marchandises à destination de certains pays avec lesquels l'UE a signé des accords préférentiels.
Tout ou partie des droits de douanes pourront être exonérés.
Vérifiez grâce aux fiches pays quels sont les pays de destination éligibles.

Modèle de déclaration d'origine (français/anglais) :
L'exportateur de produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d'origine préférentielle U.E. Lieu - Date - Signature.
The exporter of the products covered by this document declars that, except otherwise clearly indicated, these products are of EEA preferential origin. Place - Date - Signature.
EUR-1 L'EUR-1 est un certificat d'origine permettant de bénéficier de la réduction des droits de douanes. Il est utilisé pour l'envoi de marchandises originaires et fabriquées au sein de l'UE à destination de pays disposant d'accords préférentiels avec l'UE et dont la valeur est supérieure à 6000€. Librairie du Commerce Internationale ou auprès de la société GMJ.
ATR1 L'ATR1 est un certificat d'origine obligatoire pour expédier des marchandises destinées à la vente en Turquie.
Ce document permet de justifier du caractère communautaire des marchandises expédiées.